Interventions en commissions de Pierre Bourguignon

Nous avons travaillé sur un volet du chantier européen de réforme de la réglementation financière qui porte sur les normes prudentielles applicables aux banques. Notre travail vise à ce que les informations nécessaires sur des sujets aussi complexes puissent vous être présentées aussi clairement que possible. Ce rapport d'information ne clôt pa...

C'est en effet ce qui ressort de nos travaux, les spécificités nationales demeurant très fortes. Le Gouvernement français, par exemple, est ainsi obsédé par la défense du modèle français de bancassurance, sur lequel Bâle III fait peser des contraintes particulières. Bien entendu, nous avons veillé à examiner les positions de tous les acteurs co...

On le voit bien à la profusion des enjeux : la principale question est celle du timing. Les négociateurs de Bâle III en étaient bien conscients, puisqu'ils ont prévu une longue étape de mise en place des nouvelles normes, afin d'en amortir l'impact sur le système financier et sur l'économie. La Commission a ensuite adopté les conclusions suiva...

rapporteur spécial pour le Conseil et le contrôle de l'État. Après les réformes, l'année 2012 sera celle du bilan de la législature, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement. Le programme « Conseil d'État et autres juridictions administratives » bénéficie de 344,93 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 337,99 ...

J'y suis favorable, Monsieur le Président. Suivant l'avis favorable du Rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Conseil et contrôle de l'État.

Je traiterai de la supervision financière, qui a fait l'objet des travaux que j'ai menés avec mon collègue de la majorité Michel Diefenbacher. Les dispositifs européens sont complexes, c'est vrai, et l'on n'avait pas manqué de dire, à l'époque où elle a été dessinée, que l'architecture de supervision financière européenne trois autorités et l...

La crise financière mondiale de la fin des années 2000, sans précédent depuis 1929, a mis en évidence les excès de la finance et la nécessité de mieux réglementer ce secteur. Dans ce contexte, sous l'impulsion de Michel Barnier, la Commission Barroso II a mis sur les rails un train de réformes prioritaire appliquant les décisions prises par le...

La Grande-Bretagne, les Pays Bas et l'Italie ne sont pas sur la même position que la France. La principale divergence avec l'Allemagne tient surtout à la taille de ses banques mais, d'une façon générale, la base de discussion à partir de laquelle la commission européenne et le Parlement européen essaient d'avancer est la position franco alleman...

Effectivement.

A propos des ventes à découvert, en particulier des ventes à nu, les réticences des opérateurs concernés se sont exprimées il y a clairement un lobbying important , non seulement sur le principe même de la réglementation, mais aussi sur les capacité de surveillance des autorités de contrôle. Ne prenant pas directement part à la négociation, ...

La HALDE est traitée en symbole alors que la question des AAI n'est pas résolue au fond. Il y a quelques années, on voulait diminuer les crédits du conseil économique et social de 50 % ou abaisser ceux de l'ENA. La HALDE devrait de surcroît être intégrée au Défenseur des droits et elle sert de prétexte et de leurre. Cet amendement permet de ne ...

C'est une grande première : nous nous apprêtons à amender un texte qui n'existe plus tout en existant encore ! Je gage que l'examen des articles dans le cadre de l'article 88 de notre Règlement donnera lieu quant à lui à une véritable séance de travail ! Notre rapporteur a tenté de définir l'esprit du projet tel qu'il sera redessiné, mais je n...

Certes ! Je plaisantais !

Si, en l'état du texte, l'amendement de M. de Courson permet en effet d'ouvrir le débat, je soutiens celui de M. le rapporteur pour avis, qui me semble plus équilibré.

Sur le plan des principes, cet amendement me semble tout à fait acceptable. De surcroît, la question de la saisine se pose autant pour les membres du Gouvernement que pour des responsables exécutifs qui ne figurent pas dans la liste.

Si l'on renonce à l'unité organique et statutaire des juridictions financières, il serait souhaitable d'ajouter à cet article un alinéa relatif aux chambres régionales des comptes afin de leur permettre de saisir la Cour des comptes.

Cet amendement vise le même objectif, en précisant que les chambres régionales et territoriales des comptes concourent à l'évaluation des politiques publiques.

Je retire l'amendement.

Pour que les choses soient claires, je précise que nous présenterons ultérieurement un amendement de suppression de l'article 12. La question de la certification se pose uniquement pour certaines collectivités, qui en ont besoin pour des raisons techniques. Ni la Cour, ni les chambres régionales des comptes ne pourront leur répondre suffisammen...

J'avais déjà fait la même suggestion en tant que rapporteur spécial pour la mission « Conseil et contrôle de l'État ».