Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet

Il a augmenté de 0,9 % par an sous Jacques Chirac et baissé de 0,1 % sous Nicolas Sarkozy.

L'augmentation était de 2,2 % sous Lionel Jospin et 1 % pendant le second septennat de François Mitterrand. Je pourrais continuer : une baisse ne s'était jamais produite.

Eh bien, les Français savent une chose : si par malheur, vous vous retrouviez de nouveau aux affaires,

dès le mois d'octobre, vous recommencerez : vous ferez baisser le pouvoir d'achat en augmentant la TVA. Les Français vont le comprendre. Je suis persuadé que cette TVA sociale, vous allez la porter comme un boulet pendant toute la campagne électorale. Mais, heureusement, les Français prendront la décision qu'il faut pour l'empêcher : ils vote...

Il est, bien sûr, important que la France soit en pointe dans la taxation des transactions financières. C'est une position que partage l'ensemble de l'hémicycle. Mais il faut qu'il s'agisse d'une vraie taxe sur les transactions financières ! Être en pointe, cela veut dire essayer d'entraîner le maximum de pays. Je rappelle que, dans cet hémicyc...

Je comprends qu'on fasse de l'électoralisme, mais le sujet mérite beaucoup mieux que cela. Vous risquez, pour dire que vous faites une taxe sur les transactions financières, de réduire son assiette au point qu'elle n'ait plus rien à avoir avec une taxation des transactions financières. La preuve : que taxez-vous ? Vous taxez les opérations sur...

Je rebondis sur la proposition de M. de Rugy d'imposer un taux de 0,05 %, afin d'évoquer un sujet préoccupant. Souvenez-vous : nous avons voté ici un taux de 0,05 % identique pour toutes les transactions financières. La directive propose de le différencier : 0,1 % sur les actions et obligations au comptant et 0,01 % sur les produits dérivés en...

Nous sommes évidemment favorables à cet amendement de suppression de ce dispositif, absurde dans la conjoncture actuelle, de subvention aux heures supplémentaires. Subventionner les heures supplémentaires dans la situation que nous connaissons revient à supprimer des emplois en contrepartie de l'augmentation des revenus. (Protestations sur les ...

et subventionnait le Kurzarbeit, c'est-à-dire le chômage partiel, ce qui fait que si le taux de chômage de l'Allemagne était identique au nôtre avant la crise, à 7,5 %, il avoisine aujourd'hui 5,5 % quand le nôtre atteint 10 %. C'est un dispositif absurde, qu'il faut supprimer. On pourrait éventuellement compenser, pour ceux qui font des heur...

Nous savons tous que notre impôt sur le revenu est complètement mité par les niches fiscales, avec ce résultat que, pour la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, qui est de 41 %, le taux effectif payé par les mille plus hauts revenus n'est que de 25 %, tombant à 20 % pour les dix plus hauts revenus. La progressivité de l'impôt se traduit...

La seconde étape consiste naturellement à introduire plus de progressivité dans notre impôt. (Mêmes mouvements). Il ne sert à rien de hurler, et cela mérite au moins d'être débattu. Nous avons déjà beaucoup discuté dans cet hémicycle, et il est important d'échanger nos points de vue sur ce sujet. Ce n'est pas en hurlant que l'on va changer les ...

pour que l'on paie un impôt sur le revenu qui corresponde au taux effectif, c'est-à-dire un impôt plus simple, plus lisible, plus compréhensible par nos concitoyens, et donc plus juste. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

En second lieu, nous proposons, par voie d'amendement, d'instaurer une tranche à 45 % pour les revenus les plus élevés.

J'ignore comment se fait le classement des amendements, mais nous avons déposé exactement le même et ce n'est pas la première fois , qui consiste à plafonner l'ensemble des niches fiscales à 10 000 euros. C'est en effet la seule façon non seulement de réduire progressivement des niches inefficaces et nous entendons procéder à une révision ...

Nous avons déjà débattu de cette mesure. Elle est totalement injuste. Un impôt compréhensible, c'est un impôt dont les tranches du barème sont indexées sur les prix. Ne pas procéder à cette indexation, c'est 1,7 milliard de recettes pour l'État, mais prélevées sur qui ? Sur les plus modestes, qui vont devenir imposables. Vous avez constamment r...

Exactement !

Depuis cinq ans, madame la ministre, et aujourd'hui encore, votre gouvernement et vous-même passez votre temps à dire que vous n'augmentez pas les impôts. Pourtant, qu'avez-vous fait ? Vous avez créé trente-six nouveaux impôts, même si, grâce à un amendement présenté aujourd'hui, il n'y en a plus que trente-cinq. Malgré cela, il reste des impô...

Vous avez commencé dès 2010, avec une augmentation de 1 milliard sur les offres triple play. Vous avez continué avec l'augmentation du taux réduit, qui est passé en décembre, avec le projet de loi de finances, de 5,5 % à 7 %, taxant un grand nombre de produits et de services comme le transport de voyageurs, les sandwichs qu'on achète en boulang...

Monsieur le président, mes chers collègues, je comprends qu'il revienne à Mme Pécresse d'expliquer ce qu'elle croit être les avantages de la TVA sociale. Il y a un an, en février 2010 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

C'est le montant du paquet fiscal par l'instauration duquel vous avez commencé cette législature. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) On peut résumer les choses très simplement : les cadeaux fiscaux, c'est pour une minorité, c'est pour les plus fortunés de nos citoyens ; quand il s'agit de passer à la caisse,