Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet

Monsieur le président, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, sans doute avons-nous commencé l'examen du dernier collectif de la législature, mais je n'en suis pas sûr.

En tout cas, nous ne pouvons pas aborder ce collectif sans revenir sur les cinq années qui ont conduit notre pays dans la situation calamiteuse où il se trouve.

Avec ce collectif budgétaire, dont les principales mesures concernent non plus cette législature, mais la prochaine, vous essayez de faire diversion, pour faire oublier l'écrasante responsabilité de votre gouvernement et du Président Sarkozy dans la situation catastrophique de notre économie. Nous n'aurons de cesse, pendant ce débat, comme pend...

Le doublement de la dette en pourcentage du PIB, en un peu moins de vingt ans, ne résulte que de gouvernements de droite. Autrement dit, mes chers collègues, la dette, c'est la droite !

Si l'on prend une période plus longue trente ans , la période qu'évoquait François Fillon dans son discours sur la faillite, le résultat n'est guère modifié. Depuis 1981, la gauche et la droite se sont à peu près partagé le pouvoir : près de quinze ans chacune. Au cours de cette période, la gauche n'a dépassé le critère de 3 % de déficit que...

la France l'a laissé dériver, abordant la crise en étant déjà en déficit excessif. La suite en découle. L'Allemagne a autant souffert de la crise que la France, mais tout au long, elle a à peine dépassé la barre des 3 % de déficit. Aujourd'hui, elle est à 1 % quand nous sommes à 5,3 %. Cet écart résulte des politiques qui ont laissé dériver l...

Vous disiez, monsieur Baroin, que, pour avoir un effet sur la compétitivité, il fallait une baisse massive des cotisations et une augmentation massive de la TVA, et vous parliez de cinq points. Vous ajoutiez qu'une telle mesure aurait un effet catastrophique sur la croissance parce que la consommation des ménages était encore, à l'époque, le pr...

Par quel mystère une mesure que vous jugiez inefficace quand elle était proposée par M. Copé serait devenue efficace quand elle est reprise par le Président de la République ? Et par quel mystère les craintes que vous aviez quant à son effet dépressif sur la consommation il y a un an, monsieur Baroin, quand il y avait encore un peu de croissa...

Non, c'est tout à fait cohérent, et je vous conseille d'y réfléchir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Quatrièmement, vous vous trompez de cible. Comme les allégements de cotisations sur les bas salaires, le principal secteur bénéficiaire de cette mesure n'est pas l'industrie. Ce sont les secteurs à forte intensité de main...

Avec 13 milliards d'allégements, vous arrosez le sable : seuls 3,3 milliards iront à l'industrie. Nous proposerons, par voie d'amendements, des aides aux PME industrielles et à la relocalisation, qui sont quatre fois moins coûteuses, et surtout, financées par les entreprises et non par les ménages. Car la plus grande absurdité de cette politiqu...

Absolument !

Le vrai secret de la compétitivité, c'est l'innovation et, comme en Allemagne, la spécialisation dans les produits haut de gamme. Sixièmement, cette mesure aggravera encore un peu plus l'injustice de notre fiscalité. Tout le monde sait que la TVA pèse trois fois plus sur les ménages modestes que sur les ménages qui ont des revenus élevés et qu...

En ce début d'année 2012, la France est en récession, nous dit l'INSEE dans sa note de conjoncture de décembre, parce que le pouvoir d'achat des ménages baisse. Y ajouter quelques points de hausse de TVA, comme le disait un ministre des finances en mai 2004, c'est casser la croissance.

En mai 2004, le ministre de l'économie et des finances, Nicolas Sarkozy, était interrogé par la commission des finances du Sénat. C'est à peu près la seule fois qu'un ministre s'est exprimé sur la TVA sociale en s'appuyant sur les évaluations de ses services. Il est donc intéressant d'écouter ce que Nicolas Sarkozy a alors répondu à Jean Arthui...

et qu'en contrepartie, l'allégement de cotisations stimulerait la croissance de 0,4 point. Il expliquait que 0,9 point de croissance en moins et 0,4 point de croissance en plus, cela représentait une perte d'un demi-point de croissance. Donc, selon les explications de Nicolas Sarkozy, un point de TVA sociale, c'était un demi-point de croissanc...

Huit ans plus tard, en proposant l'augmentation de 1,6 point de TVA, il affirmera : « Les Allemands ont augmenté la TVA de trois points, ils n'ont eu aucune augmentation des prix », alors même que la Cour des comptes rappelait que la Bundesbank évaluait à 2,6 % l'augmentation des prix due à cette hausse de trois points de la TVA.

Je poserai une question à M. le ministre. Si un point de TVA sociale diminue la croissance d'un demi-point, de combien baissera la croissance avec 1,6 point ? Avec une croissance de 0,5 %, comme vous le prévoyez aujourd'hui, croyez-vous que nous aurons encore une croissance positive si vous ajoutez la TVA sociale ?

Je vous poserai une question subsidiaire : en quoi ce qui était inopportun en 2004

quand le pouvoir d'achat augmentait encore, serait-il devenu pertinent en 2012 alors que le pouvoir d'achat baisse ? Parmi tous les arguments en faveur de la TVA sociale, aucun ne tient la route. On retrouve sous d'autres plumes ceux que j'ai mentionnés. M. Alain Madelin a écrit un article, « Le crash-test de la TVA sociale », qu'il a publi...