Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet

Mon rappel au règlement sera bref, monsieur le président ; il concerne l'intervention du rapporteur général, qui a évoqué la politique familiale. Les allocations familiales sont universelles et, sur ce point, nous sommes d'accord.

Une politique familiale doit effectivement aider les familles de manière universelle, mais il s'agit de la politique familiale. Les impôts, quant à eux, ne sont pas tous « familialisés ». L'impôt sur le revenu l'est ; il pourrait l'être autrement, du reste.

Un crédit d'impôt par enfant, par exemple, serait encore plus universel que le quotient familial.

Cet amendement propose de réserver le taux réduit de l'impôt sur les sociétés 15 % dans la limite de 38 120 euros de bénéfice imposable pour les entreprises ayant réalisé moins de 7 630 000 euros de chiffre d'affaires aux seuls bénéfices réinvestis dans l'entreprise. En contrepartie, la part des bénéfices soumise au taux réduit est portée d...

Si, puisqu'il s'appliquerait aussi aux foyers qui ne paient pas l'impôt sur le revenu.

En tout état de cause, il n'y a aucune raison de « familialiser » tous les impôts, en particulier l'ISF, qui a une vocation précise, celle de taxer le patrimoine.

En l'espèce, un abattement ne se justifie absolument pas, et le porter de 150 à 300 euros on a rappelé les montants équivalents : l'allocation de rentrée scolaire ou le RSA, qui est à 440 euros est profondément choquant.

Un peu de sérieux !

Je souhaiterais tout d'abord évoquer le vote qui vient d'avoir lieu. Chers collègues de la majorité, vous avez substitué au bouclier fiscal un cadeau deux fois plus élevé au profit des plus fortunés de nos concitoyens. Pendant des années, vous avez traîné le bouclier fiscal comme un boulet, mais vous n'en avez pas terminé : vous traînerez égale...

L'amendement n° 604 rectifié, qui est en cohérence avec tous les amendements que nous présentons, notamment celui qui concerne l'ISF-PME, vise à réduire une niche fiscale en ramenant le taux de réduction d'impôt sur la fortune pour le versement de dons de 75 % à 25 % et en abaissant son plafond de 45 000 à 25 000 euros. En effet, si l'on peut d...

Le rapporteur général vien de faire un grand numéro. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'ai entendu des paroles inacceptables.

On nous dit qu'on ne connaît pas l'économie.

Or j'ai l'habitude, lorsqu'est proposée une incitation fiscale ou une mesure économique, d'en demander l'évaluation. Je l'ai fait pendant vingt-cinq ans à la tête d'un institut de conjoncture, ainsi que dans d'autres institutions, y compris à Bercy. On peut toujours tenir des discours, comme vient de le faire le rapporteur général, mais ce qui...

Or que se passe-t-il depuis 2003 ? Chaque année, la France accumule 10 milliards de déficit extérieur de plus. Ça a commencé en 2003. En 2004, le creusement du déficit s'est situé entre 5 et 10 milliards.

Je demande le droit de disposer d'un peu de temps, comme le rapporteur général. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Permettez que j'explique. Où en sommes-nous en termes de compétitivité ? La France accuse un déficit de 50 milliards. Où en sommes-nous en termes de croissance ?

Non, je terminerai mon propos, monsieur le président.

Monsieur le président, vous pouvez laisser un débat s'instaurer en réponse à l'intervention du rapporteur général.

Si vous me permettez de conclure, je donnerai quelques chiffres.

Vous avez, depuis 2002, une croissance qui est inférieure d'un demi-point à la croissance européenne et un déficit extérieur comme la France n'en a jamais connu. Je rappelle que, pendant les cinq années qui précédaient, au cours desquelles nous étions au pouvoir,