Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Je trouve assez plaisants que le rapporteur général nous reproche de vouloir augmenter continuellement les impôts Alors que le pouvoir d'achat des ménages baisse, ce qui explique le ralentissement voire la récession sans doute que nous avons en ce moment,

que proposez-vous ? D'augmenter la TVA. Pour notre part, nous pensons qu'il est possible de trouver des recettes fiscales en supprimant des niches inutiles, en taxant les banques. Voilà notre logique.

Madame la ministre, vous êtes à la tête d'un ministère censé faire la politique économique de ce pays. J'imagine que ce ministère doit mener des évaluations sur les résultats des mesures de politique économique que vous proposez. J'en connais une. Elle est ancienne et dit ce que disent à peu près tous les instituts qui étudient cette mesure : ...

Vous avez une direction du trésor et de la politique économique qui travaille très bien. Mais nous ne disposons d'aucun rapport sérieux sur toutes les mesures que vous nous avez proposées. Je me rappelle de la loi TEPA. Quand nous en avons discuté dans cet hémicycle, on nous a dit : « Vous verrez les effets ». Mais vous avez supprimé toutes le...

Cet amendement, qui affine une de nos propositions antérieures, vise à limiter la possibilité pour une entreprise de déduire les intérêts d'emprunt de ses résultats. En effet, cette disposition peut tout à fait permettre à des entreprises de financer entièrement le rachat d'autres entreprises par l'endettement, ce qui tend à aggraver la financi...

Dans un amendement précédent, nous nous étions alignés sur la position allemande, qui consiste à plafonner à 30 % la possibilité de déduire les intérêts d'emprunt. Le présent amendement, plus subtil, ne change rien aux dispositions concernant les investissements physiques, mais limite les possibilités de déduction lorsqu'il s'agit d'un placeme...

Nous proposons donc de privilégier l'investissement physique et d'empêcher la déductibilité quasi complète en cas de rachat d'une entreprise.

C'est une question complexe, mais elle a son importance. Nous avons beaucoup travaillé pour élaborer cet amendement et nous sommes partis du système allemand. Vous constaterez, si vous le lisez et si vous y réfléchissez un instant, que notre fiscalité présente le défaut considérable de privilégier automatiquement les opérations financières des ...

Je trouve le discours sur la convergence franco-allemande assez plaisant quand, comme le disait François Fillon il y a un an, on décale la France en augmentant le taux de TVA alors que les Allemands nous ont rejoints. Ils sont à 19 %, nous étions à 19,6 % et vous proposez maintenant d'augmenter le taux.

Je trouve plaisant également le discours sur la convergence franco-allemande parce que vous avez toujours refusé l'amendement que nous proposions ces dernières années visant à plafonner la déductibilité des intérêts d'emprunt sur le montant allemand.

Apparemment, il y a des sujets sur lesquels la convergence vous impose de prendre des mesures. Quand cela vous dérange, vous étudiez la question

Pour l'instant, vous divergez fiscalement. L'amendement que nous avons proposé précédemment est un peu plus subtil car il favorisait en plus l'investissement productif. S'agissant de l'amendement que vient de présenter M. Eckert, nous savons très bien quel est le problème de la France. Nous avons un taux de 33 %, mais dans la réalité, notre i...

Il y a donc beaucoup à faire. Rendre l'impôt sur les sociétés progressif permet de rééquilibrer la situation, de faire en sorte que les PME paient moins d'impôt que les plus grands groupes. Je pense aussi que c'est favorable à la croissance et à l'emploi car, comme nous le disons tous, ce sont pour l'essentiel les PME qui créent des emplois. (...

Mes chers collègues de la majorité, le Gouvernement affectionne certains impôts, qu'il augmente, et ce sont les plus injustes, comme la TVA. C'est la troisième fois en trois ans que vous augmentez la TVA, cette fois pour un total de 13 milliards d'euros. Ce faisant, vous commettez tout d'abord une erreur économique, car le transfert des cotisa...

Vous commettez ensuite une faute politique parce qu'en réalisant ce transfert, vous rompez le pacte qui unissait les entreprises et les familles et qui caractérisait la politique familiale de la France depuis la Seconde guerre mondiale. Le quinquennat de Nicolas Sarkozy, je l'ai dit, aura été le seul à connaître une baisse du pouvoir d'achat p...

L'augmentation était de 2,2 % sous Lionel Jospin et 1 % pendant le second septennat de François Mitterrand. Je pourrais continuer : une baisse ne s'était jamais produite.

dès le mois d'octobre, vous recommencerez : vous ferez baisser le pouvoir d'achat en augmentant la TVA. Les Français vont le comprendre. Je suis persuadé que cette TVA sociale, vous allez la porter comme un boulet pendant toute la campagne électorale. Mais, heureusement, les Français prendront la décision qu'il faut pour l'empêcher : ils vote...

Il est, bien sûr, important que la France soit en pointe dans la taxation des transactions financières. C'est une position que partage l'ensemble de l'hémicycle. Mais il faut qu'il s'agisse d'une vraie taxe sur les transactions financières ! Être en pointe, cela veut dire essayer d'entraîner le maximum de pays. Je rappelle que, dans cet hémicyc...

Je comprends qu'on fasse de l'électoralisme, mais le sujet mérite beaucoup mieux que cela. Vous risquez, pour dire que vous faites une taxe sur les transactions financières, de réduire son assiette au point qu'elle n'ait plus rien à avoir avec une taxation des transactions financières. La preuve : que taxez-vous ? Vous taxez les opérations sur...

Je rebondis sur la proposition de M. de Rugy d'imposer un taux de 0,05 %, afin d'évoquer un sujet préoccupant. Souvenez-vous : nous avons voté ici un taux de 0,05 % identique pour toutes les transactions financières. La directive propose de le différencier : 0,1 % sur les actions et obligations au comptant et 0,01 % sur les produits dérivés en...