Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Nous sommes évidemment favorables à cet amendement de suppression de ce dispositif, absurde dans la conjoncture actuelle, de subvention aux heures supplémentaires. Subventionner les heures supplémentaires dans la situation que nous connaissons revient à supprimer des emplois en contrepartie de l'augmentation des revenus. (Protestations sur les ...

et subventionnait le Kurzarbeit, c'est-à-dire le chômage partiel, ce qui fait que si le taux de chômage de l'Allemagne était identique au nôtre avant la crise, à 7,5 %, il avoisine aujourd'hui 5,5 % quand le nôtre atteint 10 %. C'est un dispositif absurde, qu'il faut supprimer. On pourrait éventuellement compenser, pour ceux qui font des heur...

Nous savons tous que notre impôt sur le revenu est complètement mité par les niches fiscales, avec ce résultat que, pour la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, qui est de 41 %, le taux effectif payé par les mille plus hauts revenus n'est que de 25 %, tombant à 20 % pour les dix plus hauts revenus. La progressivité de l'impôt se traduit...

La seconde étape consiste naturellement à introduire plus de progressivité dans notre impôt. (Mêmes mouvements). Il ne sert à rien de hurler, et cela mérite au moins d'être débattu. Nous avons déjà beaucoup discuté dans cet hémicycle, et il est important d'échanger nos points de vue sur ce sujet. Ce n'est pas en hurlant que l'on va changer les ...

pour que l'on paie un impôt sur le revenu qui corresponde au taux effectif, c'est-à-dire un impôt plus simple, plus lisible, plus compréhensible par nos concitoyens, et donc plus juste. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

J'ignore comment se fait le classement des amendements, mais nous avons déposé exactement le même et ce n'est pas la première fois , qui consiste à plafonner l'ensemble des niches fiscales à 10 000 euros. C'est en effet la seule façon non seulement de réduire progressivement des niches inefficaces et nous entendons procéder à une révision ...

Nous avons déjà débattu de cette mesure. Elle est totalement injuste. Un impôt compréhensible, c'est un impôt dont les tranches du barème sont indexées sur les prix. Ne pas procéder à cette indexation, c'est 1,7 milliard de recettes pour l'État, mais prélevées sur qui ? Sur les plus modestes, qui vont devenir imposables. Vous avez constamment r...

Depuis cinq ans, madame la ministre, et aujourd'hui encore, votre gouvernement et vous-même passez votre temps à dire que vous n'augmentez pas les impôts. Pourtant, qu'avez-vous fait ? Vous avez créé trente-six nouveaux impôts, même si, grâce à un amendement présenté aujourd'hui, il n'y en a plus que trente-cinq. Malgré cela, il reste des impô...

Vous avez commencé dès 2010, avec une augmentation de 1 milliard sur les offres triple play. Vous avez continué avec l'augmentation du taux réduit, qui est passé en décembre, avec le projet de loi de finances, de 5,5 % à 7 %, taxant un grand nombre de produits et de services comme le transport de voyageurs, les sandwichs qu'on achète en boulang...

Monsieur le président, mes chers collègues, je comprends qu'il revienne à Mme Pécresse d'expliquer ce qu'elle croit être les avantages de la TVA sociale. Il y a un an, en février 2010 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

C'est le montant du paquet fiscal par l'instauration duquel vous avez commencé cette législature. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) On peut résumer les choses très simplement : les cadeaux fiscaux, c'est pour une minorité, c'est pour les plus fortunés de nos citoyens ; quand il s'agit de passer à la caisse,

en février 2011, voulais-je dire, quand M. Copé a présenté son projet de TVA sociale, celui-ci a fait l'objet d'un véritable tir de barrage de la part de tous les membres du Gouvernement. Ainsi, M. Baroin expliquait qu'augmenter la TVA reviendrait à matraquer un peu plus la consommation, avec un effet fortement dépressif sur l'activité économi...

La hausse de la TVA, la TVA sociale, c'est une baisse du pouvoir d'achat du salaire, et vous n'obtiendrez, à ce prix, qu'un tout petit gain de compétitivité. Au demeurant, le vrai problème de la France n'est pas celui de sa compétitivité. Nous avons, comme chacun le sait, le même niveau de salaire que l'Allemagne, et nous travaillons plus en F...

Je vous remercie, monsieur le président, de me donner à nouveau la parole pour défendre mon amendement n° 170. Avec cette TVA sociale, vous faites une triple erreur, madame la ministre. D'abord une erreur économique : nous sommes en récession parce que la consommation n'augmente plus du fait de la baisse du revenu des ménages, et en y ajoutan...

En supprimant les cotisations familiales des employeurs et en les reportant sur les familles elles-mêmes, vous rompez le pacte qui a fondé toute la politique familiale de la France depuis la Résistance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Enfin, vous commettez une injustice que je vais résumer en quelques chiffres : quand on fait la so...

C'est une image parfaite de l'injustice de la politique de Sarkozy : les cadeaux, c'est pour les plus riches, et quand il faut payer les pots cassés, l'addition est pour tous les Français, notamment les plus modestes. Vous avez encore la possibilité d'éviter de renouveler ces erreurs en votant nos amendements, chers collègues de la majorité. S...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, sans doute avons-nous commencé l'examen du dernier collectif de la législature, mais je n'en suis pas sûr.

En tout cas, nous ne pouvons pas aborder ce collectif sans revenir sur les cinq années qui ont conduit notre pays dans la situation calamiteuse où il se trouve.

Avec ce collectif budgétaire, dont les principales mesures concernent non plus cette législature, mais la prochaine, vous essayez de faire diversion, pour faire oublier l'écrasante responsabilité de votre gouvernement et du Président Sarkozy dans la situation catastrophique de notre économie. Nous n'aurons de cesse, pendant ce débat, comme pend...

Le doublement de la dette en pourcentage du PIB, en un peu moins de vingt ans, ne résulte que de gouvernements de droite. Autrement dit, mes chers collègues, la dette, c'est la droite !