Les amendements de Pierre-Alain Muet pour ce dossier
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Je voudrais à mon tour, au nom du groupe socialiste, remercier la présidence et les services de l'Assemblée nationale : c'est un vrai bonheur de travailler avec nos administrateurs. Je veux également remercier le président de la commission des finances et le rapporteur général, et dire à Gilles Carrez que nous sommes nombreux, sur les bancs de ...
la capacité à se spécialiser dans les produits haut de gamme : c'est donc une politique industrielle active en relation avec les régions. Si notre déficit extérieur s'est creusé depuis 2003, très progressivement au départ, puis de 10 milliards supplémentaires chaque année pour atteindre 70 milliards, c'est en grande partie en raison de la dés...
tandis que les allègements de cotisation se répercuteront, eux, très lentement, voire pas du tout. Le résultat en sera un effet dépressif sur l'économie. C'est en tout cas ce que traduisaient les simulations que présentait en 2004 à la commission des finances du Sénat un ministre des finances qui s'appelait Nicolas Sarkozy ! Après l'erreur, ...
Qui a dit que la TVA sociale aurait un effet dramatique sur l'activité économique, il y a un an et demi ?
Monsieur Chartier, vous dites que nous ne vous avons pas convaincu, mais je me souviens de ce que disaient tous les ministres au sujet de la TVA sociale sauf Mme Pécresse, qui ne s'était pas exprimée ; je pense à M. Baroin et à pratiquement tous ses collègues, mais aussi au Président de la République quelques années avant : ils expliquaient...
Il est vrai qu'à l'époque, elle n'était proposée que par M. Copé. Mais j'en viens au vrai sujet : croyez-vous résoudre ainsi le problème de compétitivité français qui existe, je le rappelle, depuis 2003 ? Jusqu'alors, la France avait entre 20 milliards et 30 milliards d'excédent, soit autour de deux points de PIB par an. Depuis, chaque année, ...
L'Allemagne est en moyenne à 35 heures pour la durée du travail ; toutes catégories d'emplois confondues, c'est 35,7 heures. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La France est à 38 heures, la Suisse à 35 heures, la Hollande à 30 heures. Soyez un peu sérieux quand vous parlez chiffres ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ce qu'a dit Christian Eckert est d'une justesse totale. Ainsi, quels sont les pays qui ont des coûts salariaux très faibles, bien inférieurs aux nôtres ? Le Portugal, la Grèce...
que votre majorité n'a pas réglé depuis des années ! Elle a aussi un problème de politique industrielle. En faisant, par la hausse de la TVA, ce transfert que vous porterez comme un boulet lors des élections, exactement comme le bouclier fiscal, vous obtiendrez ce qu'annonçait un ministre des finances en mai 2004 : pour un point de TVA social...
Vous taxez des CDS qui vont disparaître dans trois mois, vous mettez une taxe fictive sur les transactions haute fréquence nous en reparlerons au cours du débat et vous ne vous êtes même pas alignés sur la stamp duty anglaise, qui rapporte 4 milliards d'euros avec une assiette beaucoup plus large. Vous proposez une taxe croupion. Que vont d...
Voilà votre politique : de grands discours, et une catastrophe en termes de réalisations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, je vais à mon tour répondre à Jérôme Chartier. Je comprends que le bilan du gouvernement qu'il soutient l'embarrasse :
un million de chômeurs en plus ; un déficit extérieur de 70 milliards d'euros ; une dette qui sera passée en dix ans de majorité de droite de 900 à 1 800 milliards d'euros ;
un déficit qui, alors qu'il était identique en France et en Allemagne en 2005 à peu près 3,5 % du PIB dans les deux pays, un peu plus en Allemagne qu'en France , est passé chez nous à 5,3 % du PIB si l'on en croit les derniers chiffres, contre 1 % en Allemagne. Celle-ci a pourtant subi la crise comme nous, mais la différence entre nos deux ...
quand tout allait bien, quand les pays raisonnables réduisaient les déficits, la France faisait, à crédit, jusqu'en 2008, des cadeaux fiscaux aux plus fortunés.
Aujourd'hui, le Gouvernement demande à tous les Français d'acquitter la facture et, quand il s'agit d'augmenter la TVA, ce sont surtout les plus modestes qui paieront l'addition.
Nous y reviendrons, monsieur Chartier. Avec cette TVA dite sociale, en fait cette « TVA Sarkozy », vous faites une triple erreur, en même temps que vous commettez une injustice. C'est tout d'abord une erreur de diagnostic, comme mon collègue Eckert l'a si bien démontré. Il est inutile que je m'étende sur le sujet : nous avons le même coût sal...
la durée hebdomadaire du travail est de 38 heures en France et de 35 heures et demie en Allemagne. Quand vous parlez des 35 heures, il faut regarder outre-Rhin car, effectivement, l'Allemagne n'est pas très loin des 35 heures. La Suisse y est, et la Hollande est à trente heures. Eh oui, la moitié des Hollandais travaillent à temps partiel. C'...
Les chiffres le prouvent : le revenu disponible brut par ménage a baissé depuis cinq ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous commettez ensuite une erreur économique, car ce transfert enfoncera un peu plus notre pays dans la crise. Un de vos prédécesseurs, madame la ministre, expliquait pourtant en mai 2004, s'appuyant sur ses...
Cet amendement vise à corriger une anomalie de notre système fiscal, qui privilégie l'investissement financier des entreprises par rapport à l'investissement physique et donc l'investissement productif. Cette aberration résulte de la possibilité de déduire de façon illimitée les charges d'intérêt, quelle que soit la forme de l'investissement. ...
