Projet de loi de finances pour 2012

J'observe que vous ne vous interrogez pas lorsque vous créez un troisième impôt sur le revenu. Vous le conjugalisez, vous ne le familialisez pas. C'est très différent de notre impôt sur le revenu.

Il faut mener une vraie réflexion sur l'imposition du revenu. Nous sommes le seul pays qui après en avoir deux, en a désormais trois grâce à votre inventivité fiscale. Nous avons besoin de reconstituer ce qui existe à peu près dans tous les pays : un impôt sur le revenu qui représente 10 % du revenu. Lorsque l'on fait la somme de la CSG, de l'i...

Mais nous devrons nous interroger sur les trois formes de « conjugalisation » et de familialisation de l'impôt. Il faudra bien choisir. Monsieur Mariton, ce que nous disons dans le projet socialiste, c'est que nous aurons un vrai débat sur ce sujet.

Écoutez-moi, monsieur Mariton. Vous répondrez ensuite. Nous disons seulement que nous avons besoin d'un vrai débat sur l'impôt sur le revenu.

Pourquoi ? Tout simplement parce que l'impôt sur le revenu a été créé en 1914, et qu'il a été un peu révisé en 1917. Il est donc très ancien. À cette époque, la conception de la famille n'était pas la même, les femmes n'avaient pas le droit de vote, etc. Une réflexion s'impose. Depuis que l'on a plafonné le quotient familial et qu'on regarde p...

La plupart des pays ont un impôt individualisé. Quand les impôts sont récents, ils sont plutôt individualisés avec des crédits d'impôt par enfant, identique pour tous les enfants, quel que soit le rang de l'enfant dans la famille. S'il est une réforme qui mérite d'être élaborée par la concertation et le débat, c'est bien celle de l'imposition s...

Nous devons sérieusement nous pencher sur l'imposition des revenus en France. Le débat mérite d'être mené au sein de cette assemblée, mais aussi avec toutes les associations concernées, l'UNAF notamment, ainsi que les syndicats. La fusion éventuelle de l'IR et de la CSG mérite un débat avec les partenaires sociaux. Je ne vois pas pourquoi nous ...

Cette série d'amendements montre une chose, c'est que beaucoup de nos collègues souhaitent que l'on rétablisse une vraie progressivité de l'impôt sur le revenu. Nous proposons une tranche à 45 % à partir de 100 000 euros, qui constitue un premier pas. Cet amendement est évidemment lié à la suppression des prélèvements forfaitaires car, nous le...

Non, monsieur Mariton, cela fait simplement un peu de justice fiscale là où il en manque beaucoup. Ce qui me frappe dans notre débat, c'est que pour la première fois, à droite comme à gauche, des amendements sont déposés pour rétablir une progressivité de l'impôt sur le revenu.

C'est une dimension que vous avez voulu évacuer, madame la ministre, avec votre taxe et avec l'inversion des articles dans la discussion.

Je trouve que ce débat mérite vraiment de se dérouler car une sorte de consensus est en train de se construire sur la nécessité de réintroduire de la progressivité.

Le début de ce débat fut assez surréaliste puisqu'en vous entendant, monsieur Baroin, j'ai eu le sentiment que vous vous trompiez de rôle, ou du moins d'époque, et que vous aviez sept mois d'avance. Vous êtes encore, monsieur Baroin, le ministre de l'économie et des finances ; mais j'ai cru entendre déjà le défenseur de la motion de rejet préal...

Puisque vous nous y invitez, après avoir parlé de votre budget, je vous présenterai notre projet. Quelle sera la situation en 2012 ? Quelques mots suffiront pour la décrire : explosion de la dette qui aura doublé en dix ans, explosion du chômage, explosion des inégalités, dérive abyssale du déficit extérieur, le tout dans un contexte de croiss...

Déduisons de cette hausse de la dette ce qui peut être imputable à la crise. Ces trois dernières années, environ 40 milliards sont dus chaque année à la crise, soit entre 120 et 150 milliards. Il reste tout de même une aggravation de la dette de plus de 400 milliards, ce qui ne s'est jamais vu en plus de cinquante ans. La crise n'explique donc...

Si la France se retrouve aujourd'hui dans une telle situation, c'est qu'elle n'a pas profité de la période de croissance qui a précédé la crise pour réduire ses déficits. Au contraire, elle les a laissés dériver.

Voilà pourquoi, quand l'Allemagne, au plus fort de la crise, affichait un déficit de 3,3 % du PIB et cette année, sans doute 2 % , la France atteignait les 7,5 % et se retrouve encore largement aujourd'hui au-dessus de 4 ou 5 %. C'est votre politique qui a mis notre pays dans cet état. S'agissant du chômage, vous allez me renvoyer de la mê...

alors qu'en taux de chômage harmonisé, la France tourne autour de 10 %. Pendant cette période, l'Allemagne a utilisé tous les instruments à sa disposition pour limiter la progression du chômage : réduction du temps de travail 35,5 heures hebdomadaires contre 38 heures en France , Kurzarbeit ou chômage partiel les salariés, au plus fort d...

..faire croître le chômage. Ainsi, madame et monsieur les ministres, ce que vous croyez faire gagner aux salariés qui font des heures supplémentaires, vous le perdez par le nombre de salariés qui se retrouvent au chômage.

Quand on fait le bilan en termes de pouvoir d'achat, le résultat est égal à zéro, avec une croissance du pouvoir d'achat global extrêmement faible. Telle sera la réalité de l'année 2012, et telles sont les raisons pour lesquelles nous sommes malheureusement déjà dans cette situation. S'agissant des déficits extérieurs et de leur dérive, on a ...

Un budget qui est un catalogue à la Prévert, dont la seule logique est une austérité aveugle et massive. Austérité aveugle du côté des recettes, d'abord : alors que vous disposiez de nombreux rapports pour supprimer des niches fiscales injustes et inefficaces le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, dont nous nous sommes beaucoup...