Régulation bancaire et financière

Je ne dirai que quelques mots après la brillante intervention de Christian Eckert. Comme il l'a très bien montré, il n'y a pas grand-chose dans ce texte de loi. Cela fait presque un an que le projet a été soumis à notre assemblée. Le Gouvernement l'avait longtemps oublié, mais, quand est arrivée la crise grecque, il s'est souvenu qu'il y avait...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en matière de régulation, il y a loin des discours aux actes. Certes, nous en avons pris l'habitude avec un Président de la République qui tient de grands discours sur la scène internationale, mais qui généralement, dans les semaines qui suivent, refuse la pl...

Oui, il faut une régulation financière, car il y a des dysfonctionnements, notamment en ce qui concerne les produits dérivés construits sur ces quotas. Mais il faut également une intervention de la commission de régulation de l'énergie. Sur ces sujets, c'est une réglementation au niveau européen qui est nécessaire. Cette régulation est d'autan...

On pourrait longuement discuter de ce sujet fondamental qui vient comme cela c'est assez dommage dans un texte sur la régulation financière. Dès le départ, ce marché a dysfonctionné. D'abord, l'Europe a donné des quotas beaucoup trop larges à l'ensemble des entreprises, de sorte qu'aujourd'hui le prix spot s'est effondré et est pratiquement...

Nous demandons au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur la séparation des activités de détail et d'investissement. Je précise que nous proposons pas la séparation des activités, non pas la séparation des banques, car même le président américain ne propose pas de revenir à un Glass-Steagall act tel qu'il existait aux États-Unis. ...

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en matière de régulation il y a loin des discours aux actes. À la fin de cette matinée, Sandrine Mazetier faisait le parallèle entre le discours de Toulon et les réalisations. Force est de reconnaître que, dans cette crise, la France et les pay...

En tout cas, dans une période de spéculation, il faut les empêcher. Les Allemands l'ont fait le 19 mai. Il était très simple pour la France d'emboîter le pas à l'Allemagne. Si la France et l'Allemagne avaient, à un jour d'intervalle, pris la même mesure, les pays européens se seraient engagés vers la suppression des ventes à découvert. Notre c...

Il s'agit de supprimer les exceptions prévues à l'alinéa 3, qui rendent la définition des titres pris en compte pour exiger le dépôt d'une offre publique obligatoire trop restrictive et, qui plus est, incompatible avec les préconisations du groupe de travail présidé par M. Field. Si l'on veut réellement viser les prises de contrôle rampantes, i...

Cet amendement tend à abaisser les seuils à partir desquels on est tenu d'informer l'AMF, actuellement fixés à 5 %, 10 %, 15 %, etc. D'autres pays, les États-Unis notamment, commencent beaucoup plus tôt et continuent avec des seuils de 1 %. Nous proposons donc de fixer le premier seuil à trois centièmes.

Il s'agit d'adapter aux membres de l'Autorité des marchés financiers les obligations du code de procédure pénale qui pèsent sur les magistrats, donc d'interdire à un membre de l'AMF de « délibérer dans une affaire s'il a eu lui-même, son conjoint, ses parents ou alliés avec une des parties un lien direct ou indirect susceptible de faire peser u...

Dans le but de favoriser l'investissement, nous proposons de moduler le taux de l'impôt sur les sociétés en l'augmentant pour les bénéfices distribués et en le réduisant pour les bénéfices investis.

Cet amendement vise à élargir les incompatibilités des membres du collège de l'AMF en précisant que cette fonction est incompatible avec l'exercice d'un mandat d'administrateur ou de dirigeant d'une société anonyme. Il me paraît en effet naturel de faire en sorte que l'autorité de régulation ne puisse avoir de conflits d'intérêts.

Après la brillante démonstration de M. Eckert, j'exposerai les raisons pour lesquelles le groupe socialiste votera la motion de rejet préalable. Ce projet s'est fait attendre. S'il a été remis au Parlement au mois de décembre dernier, il est probable que, sans la crise grecque, il n'aurait pas encore été soumis à notre examen. En pleine crise,...

Mme la ministre n'était pas là au moment où nous avons discuté des rémunérations. L'amendement n° 47 tend à empêcher la rémunération variable de dépasser la rémunération fixe, de façon à limiter les bonus des traders. (L'amendement n° 47, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est en effet bon qu'il y ait, au sein de l'Autorité des marchés financiers, des personnes ayant exercé des mandats de ce type, mais quand on a la responsabilité de juger, de trancher certains sujets, il ne doit pas y avoir de mélange avec des responsabilités privées. C'est une tradition ancienne dans notre pays et il n'y a aucune raison pour...

Les articles 20 et suivants nous paraissent assez curieux dans un texte consacré à la régulation. Celui-ci une nouvelle catégorie d'obligations, dite obligations à l'habitat. C'est quasiment une nouvelle forme de titrisation. Si un article n'a pas sa place dans ce texte, c'est bien celui-ci.

Cela ne répond pas à ma question : que viennent faire ces trois propositions dans le texte sur la régulation ? Ces sujets méritent peut-être d'être discutés, mais ils n'ont strictement rien à voir. Je sais bien ce texte à l'origine était un fourre-tout : il y avait sept articles de régulation, mais également quantité d'autres articles. Autrefoi...

Il est défendu. (L'amendement n° 97, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 21 est adopté.)

Notre groupe votera évidemment cette motion de renvoi en commission brillamment défendue par Jean-Pierre Brard, avec son humour légendaire. Il a souligné à juste titre que le texte ne comporte que sept articles qui concernent la régulation ; tout le reste, c'est de l'habillage pour en faire une loi présentable. On se demande en particulier ce ...

Monsieur le président, mes chers collègues, à l'heure où l'Europe et la zone euro traversent une crise sans précédent de spéculation contre les dettes souveraines, où les marchés financiers ne croient plus aux annonces des gouvernements, où le Président de la République française et la chancelière allemande écrivent à la Commission européenne q...