Régulation bancaire et financière

Avec votre permission, monsieur le président, je souhaiterais revenir un instant au débat sur le précédent amendement. En France, les frais bancaires sont bien plus élevés que partout ailleurs. La tenue de compte, c'est 150 euros. Dans la plupart des autres pays, c'est une quarantaine d'euros. Quant à la transparence de l'information, on peut ...

Je me livrerai, moi aussi, à un petit rappel historique. Les banques américaines universelles avançaient exactement les mêmes arguments que ceux que l'on entend aujourd'hui lorsque, en 1933, Roosevelt a pris la décision de les séparer. Depuis dix ans, les États-Unis sont revenus sur ce système. Ils ont eu tort, comme beaucoup de pays ont eu tor...

Nous avons discuté tout à l'heure de l'endogamie des conseils d'administration. Afin de la limiter, cet amendement tend à ce qu'un administrateur ne puisse cumuler plus de quatre mandats. (L'amendement n° 91 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement tend à rendre plus transparente la rémunération des dirigeants d'entreprise. Les salaires des dirigeants des grandes entreprises ont en effet explosé avant la crise, allant parfois jusqu'à représenter 300 fois le montant du SMIC alors même que la rémunération d'un patron de PME est seulement trois fois supérieure au salaire mini...

Je suis étonné d'entendre M. le secrétaire d'État parler de transparence, alors qu'il a refusé un amendement qui visait justement à permettre la transparence des rémunérations dans l'entreprise, puisqu'il s'agissait de faire en sorte que les actionnaires jouent leur rôle et fixent le rapport entre la rémunération la plus basse et la plus haute....

Il s'agit de limiter le montant des retraites chapeau à 30 % du montant de la rémunération reçue la dernière année d'exercice. C'est cohérent avec plusieurs des interventions que nous avons entendues, notamment celle du président de la commission des finances. (L'amendement n° 69, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nos propositions sont cohérentes : dans l'ensemble des entreprises, il revient aux actionnaires de jouer leur rôle pour faire en sorte que les rémunérations des dirigeants ne soient pas excessives. Voilà pourquoi nous proposions d'établir un rapport. En revanche, lorsqu'il s'agit d'une entreprise recapitalisée par les pouvoirs publics, il est ...

Cet amendement prévoit une taxe additionnelle sur les banques tant que notre déficit sera supérieur à 3 %. Ce serait simplement un juste retour des efforts faits par l'État pour les sauver : je rappelle que si l'État était entré dans le capital des banques en revendant au moment opportun les actions de ces banques, il aurait encaissé c'est la...

Sur ce sujet important il faut rappeler qu'il n'y a pas, aujourd'hui, de justification aux ventes à découvert « à nu ». À l'époque où ces ventes ont été inventées, certains économistes pensaient que la spéculation pouvait être stabilisatrice et conduire à l'équilibre des marchés, mais on voit que cela n'est pas vrai. La spéculation consiste en ...

Cet amendement est relatif à un point qui a apparemment également été abordé dans le courrier d'Angela Merkel et du Président de la République : il s'agit d'interdire une autre forme de vente à découvert à nu, qui consiste à spéculer à l'aide des CDS sans avoir les titres en sa possession. Les CDS sont un facteur d'assurance, mais comme tous le...