Interventions de Philippe Vitel
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Celui-ci a été largement discuté et amendé par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat, et nous allons aujourd'hui débattre des derniers amendements qui nous sont proposés par le Gouvernement, après l'intéressant labeur qui a été le nôtre la semaine dernière en commission mixte paritaire, dont notre éminent collègue Yves Bur a fait un compte r...
Les différents collègues qui se sont exprimés avant moi vous ont fait part des divers points qui ont prêté à discussion, que ce soit la mise en place des maisons de naissance, la prise en charge des rééducations « post-MCO », la question de la responsabilité médicale professionnelle, les indemnisations des victimes de l'amiante, la lutte contre...
De petits moyens seraient insuffisants, tels l'alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs, la création d'une deuxième journée de la solidarité ou la demande aux héritiers d'une contribution minimale en fonction de la valeur du patrimoine. Je suis donc convaincu qu'il conviendra de se diriger vers une assurance dépendance obligatoir...
Il me semble par conséquent urgent de revoir totalement la classification commune des actes médicaux de cette profession. Si le PLFSS pour 2010 était un budget de crise, celui-ci, établi dans le contexte d'une sortie de crise que nous espérons franche et rapide, nous donne de bonnes raisons d'espérer, une fois la croissance revenue, toucher en...
Très bien !
Taisez-vous donc sur ce sujet !
Avec vous, c'était zéro ! Les anciens combattants n'ont pas oublié !
Vous n'avez rien fait pour la retraite du combattant !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi en premier lieu d'avoir une pensée pour les femmes et les hommes de toutes les armes qui, en ce moment même, oeuvrent sur les théâtres de crise où nos forces sont engagées et exercent leur mission avec courage, force et détermination au péril de leur vie. Nous voil...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Hier, la France et la Grande-Bretagne ont fait un pas supplémentaire dans le rapprochement de leurs deux armées. En ce 2 novembre 2010, Nicolas Sarkozy et David Cameron ont conclu un accord historique unissant deux pays qui représentent 50 % des dépenses consacrées à la défense et deux tiers des budgets militaires de recherche et au développem...
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous exposer les grandes lignes de ce traité qui s'inscrira dans l'histoire comme l'une des grandes étapes de la coopération militaire franco-britannique et de l'édification d'un véritable pilier de la défense européenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Ne caricaturez pas !
L'amendement les sacralise !
Les engagements conventionnels des professionnels de santé ont un impact sur les dépenses de l'assurance maladie. Il semblerait donc utile que la représentation nationale dispose chaque année des états financiers de ces engagements conventionnels. C'est pourquoi je propose que « la commission des comptes de la sécurité sociale [inclue] chaque a...
Eh oui ! Cela peut arriver jusqu'au dernier moment.
Durant la discussion générale, je vous ai fait part de mes inquiétudes sur l'état bucco-dentaire des Français. À cet égard, le rapport de la Cour des comptes est très saisissant. Il objective le fait que la CCAM des actes bucco-dentaires est totalement obsolète, en ce sens que les actes hors nomenclature, qui ne sont pas remboursables, sont auj...
Ah ! Bonne nouvelle.
Cet amendement tend à réparer une inégalité dans la façon dont les caisses d'assurance maladie subventionnent une partie des cotisations dues, pour les centres de santé et pour les praticiens libéraux. En effet, dans le domaine bucco-dentaire en particulier, les centres de santé pratiquent également des actes hors nomenclature. Comme je l'ai ex...
Madame la ministre, il ne vous échappe pas que les salaires des praticiens qui y travaillent sont directement liés au chiffre d'affaires que réalise le centre de santé, dans lequel les dépassements sont automatiquement inclus.
