Interventions de Philippe Vitel

Je vous remercie pour toutes ces précisions. Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du président Guy Teisssier, qui conduit cette semaine en Afghanistan une délégation de la Commission de la défense nationale et des forces armées. Vous avez conclu votre propos en évoquant la nécessité de la reconstruction d'un État de droit, de paix e...

Je me réjouis que vous-même, monsieur le ministre, et l'ensemble du Gouvernement alliez beaucoup plus loin que les obligations imposées par l'article 35 de la Constitution. Merci de nous donner de la sorte des informations aussi complètes.

Je vous remercie pour toutes ces précisions. Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du président Guy Teisssier, qui conduit cette semaine en Afghanistan une délégation de la Commission de la défense nationale et des forces armées. Vous avez conclu votre propos en évoquant la nécessité de la reconstruction d'un État de droit, de paix e...

Je me réjouis que vous-même, monsieur le ministre, et l'ensemble du Gouvernement alliez beaucoup plus loin que les obligations imposées par l'article 35 de la Constitution. Merci de nous donner de la sorte des informations aussi complètes.

armées. Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir excuser l'absence du président Teissier, actuellement en mission au sein des forces françaises déployées en Afghanistan. Le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui est important, car. au-delà de l'aspect technique et de sa dimension juridiqu...

rapport publié en 2006 , le Gouvernement a eu la sagesse d'améliorer le dispositif. La construction européenne avance aussi dans le domaine de la défense, ce qui est à l'origine de la directive que nous allons transposer dans notre droit. Ce projet de loi me semble bon. Il vise à faciliter l'application du principe d'interdiction d'exporta...

Dès lors qu'elle est justifiée par des impératifs stratégiques ou opérationnels, la préférence communautaire me semble constituer une avancée particulièrement appréciable. En effet,

nos principaux concurrents, et surtout ceux de demain, ont bâti leur puissance sur des dispositifs de préférence nationale. Il ne me semblerait pas raisonnable d'envisager une ouverture systématique de nos marchés sans qu'il y ait de véritable réciprocité. Il s'agit là d'un enjeu essentiel pour l'avenir de notre industrie à l'heure de la mondi...

Je veux rassurer mon ami et collègue Moyne-Bressand. J'étais l'un des signataires de l'amendement de Franck Marlin, mais la discussion en commission a démontré que nous n'avions pas choisi le bon véhicule.

Immédiatement après la réunion de la commission de la défense, nous nous sommes rapprochés de M. Warsmann pour voir comment cet amendement pourrait être introduit dans sa proposition de loi relative au contrôle des armes : cela ne pose absolument aucun problème. Mes chers collègues, il faudra tout simplement que vous soyez présents dans l'hémic...

J'abonde dans le sens du rapporteur. La mission d'évaluation et de contrôle qui oeuvre depuis quelques années au sein de la commission de la défense nous permet d'avoir une vision claire et transparente de toutes les activités de nos armées, qu'elles soient budgétaires ou liées aux livraisons de matériels. Pour répondre à votre préoccupation, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la lignée des engagements qu'il avait pris pendant la campagne électorale de 2007, le Président de la République, dans son discours au Cap, le 28 février 2008, avait énoncé les quatre principes sur lesquels devait reposer la refondation du partenariat entre la France et l'Af...

Je les ai donnés.

À l'occasion du sommet France-Afrique de Nice, les Africains avaient demandé à être mieux représentés au Conseil de sécurité de l'ONU par l'obtention d'un siège de membre permanent, accompagnée d'une éventuelle augmentation du nombre de membres permanents. Ne serait-il pas opportun, à l'issue de la crise ivoirienne, de se pencher sur ces propos...

L'amendement est défendu.

À l'occasion du sommet France-Afrique de Nice, les Africains avaient demandé à être mieux représentés au Conseil de sécurité de l'ONU par l'obtention d'un siège de membre permanent, accompagnée d'une éventuelle augmentation du nombre de membres permanents. Ne serait-il pas opportun, à l'issue de la crise ivoirienne, de se pencher sur ces propos...

Je voudrais souligner la singularité de la démarche que nous effectuons aujourd'hui puisque c'est la première fois que notre commission examine des accords de défense. Dans la lignée des engagements qu'il avait pris pendant la campagne électorale de 2007, le Président de la République, dans son discours au Cap le 28 février 2008, avait énoncé ...

Le paragraphe 1 de l'article 10 dispose que : « Les membres du personnel appartenant aux forces armées de l'État d'origine peuvent détenir et porter une arme de dotation sur le territoire de l'État d'accueil, conformément aux lois et règlements en vigueur dans l'État d'accueil » tandis que le paragraphe 2 dispose que : « Dans le cadre de leurs ...

J'aimerais revenir à votre deuxième proposition relative aux synergies avec le domaine civil. Je prendrai l'exemple de la remise à niveau des hélicoptères des armées françaises. Alors que nous disposons de compétences en France, nous ne parvenons pas à répondre efficacement à la demande en raison du morcellement des tâches et du manque de coord...