Interventions de Philippe Vitel

Je voudrais vous interroger sur le programme Rafale : 190 ont été commandés et il en reste 80 à livrer. La capacité industrielle du constructeur est de 11 Rafale par an. Or ce constructeur serait susceptible de conclure un accord pour la livraison de 60 appareils aux Émirats arabes unis. Ma question est donc simple : est-ce qu'il pourra continu...

Je partage votre avis. Si on ne s'engage pas rapidement dans cette rénovation, nous risquons de perdre la disponibilité de l'ensemble de notre flotte de Mirage 2000D.

Soyons prudents. Il conviendrait effectivement de réécrire cet amendement pour mieux préserver la présomption d'innocence.

Je suis de l'avis de Guy Lefrand. L'application générale de ce principe me semble prématurée cependant que l'instauration d'un délai la rendrait aléatoire. Dans ces conditions, mieux vaut s'abstenir.

Il y a quelques semaines s'est déroulé à Toulon un colloque des anciens élèves de l'École navale américaine. À cette occasion, j'ai évoqué cette question avec le chef de la sixième flotte, en présence du vice-amiral d'escadre Yann Tainguy. Je vais aussi prochainement en discuter avec le président de DCNS, M. Patrick Boissier. Peut-être serait-c...

L'amendement AS 139 vise à inciter les mutuelles à restituer à leurs sociétaires les montants qu'elles ont accumulés au titre des assurances complémentaires santé. Cela ne pourra qu'inciter la Cour des comptes à procéder à une évaluation précise des « bas de laine » que les mutuelles accumulent et ne redistribuent pas à leurs sociétaires.

Tous les prestataires d'assurances complémentaires santé ne sont pas aujourd'hui traités de manière équitable sur le plan fiscal. Mon amendement concerne spécifiquement les mutuelles, qui jusqu'à présent étaient exonérées d'impôt sur les sociétés, ce que d'ailleurs bientôt la réglementation européenne n'autorisera plus. C'est ainsi qu'elles ont...

En tant qu'administrateur de la CADES, il ne me semble pas opportun de rouvrir ce débat aujourd'hui. Des transferts ont été effectués l'année dernière et le fonctionnement de la caisse est assuré pour les exercices à venir à condition que la France continue à être notée AAA et que les taux d'intérêt de nos emprunts demeurent les mêmes, bien s...

Les problèmes de santé publique doivent être traités dans le cadre d'une loi de santé publique. Tous ces amendements n'ont pas leur place dans un projet de loi de financement.

D'accord, pourvu que nous puissions être certains de l'affectation de ce prélèvement.

S'il s'agit d'interdire ces produits, cet amendement manque son objectif puisqu'en les taxant, il suggère au contraire qu'on les tolère.

Je suis très heureux d'accueillir ici pour la première fois l'amiral Bernard Rogel, nouveau chef d'état-major de la marine. Permettez-moi de retracer brièvement les étapes de votre carrière. Vous l'avez commencée, après l'école navale, comme commandant des sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) Casabianca puis Saphir. Commandant en second de l...

Nous effectuons, avec ma collègue Patricia Adam, une mission d'information sur l'action de l'État en mer. Si nous jugeons satisfaisante la mise en place de la fonction garde-côtes et de son centre opérationnel, nous nous interrogeons sur ce qui se passe en outre-mer. La France possède la deuxième zone économique exclusive mondiale et des terri...

En 2012, il est prévu de supprimer 7 462 emplois, principalement dans le soutien. Or la suppression d'emplois dans le soutien implique nécessairement des mesures d'externalisation, qui elles-mêmes ont un coût. Dans ces conditions, quelle est la marge de manoeuvre finalement dégagée ?

Alors que vous menez un partenariat avec l'agence nationale de la recherche, quelle place accordez-vous aux projets de recherche et d'innovation émanant des pôles de compétitivité dans le domaine de la défense ? Par ailleurs, où en est-on de la rationalisation des centres d'essais de la DGA prévue par la loi de programmation militaire ?

Il y aura un écrêtement naturel.

L'armée est un des premiers recruteurs de l'État avec 22 000 recrutements prévus en 2012 qui sont la conséquence de nombreux départs anticipés. Des mesures ont été prises pour fidéliser les jeunes engagés : ont-elles réellement un effet ? La proposition financière qui leur est faite au travers de la revalorisation des primes est-elle suffisant...

Très bien !

17 000 chômeurs !

Tout à fait ! (L'amendement n° 235 n'est pas adopté.)