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Monsieur le président, il ne me reste qu'à confirmer les propos que M. le ministre a tenus avec brio (« Avec prétention ! » sur les bancs du groupe SRC.) Si Mme Touraine nous a accusés d'inconséquence, d'imprévoyance et d'insincérité, je me contenterai de lui reprocher son incohérence. Comme à nous, madame, on vous a appris quand vous étiez au ...
Pour la première fois, l'augmentation des dépenses est limitée à moins de 3 % depuis deux ans. Ce résultat n'avait jamais été obtenu auparavant, même à l'époque où les socialistes bénéficiaient de l'embellie de la croissance. Vous n'avez pas tort de dire que nous avons un dogme : en période de crise, nous considérons qu'il faut soutenir l'écon...
C'est pourquoi nous nous engageons formellement à ne pas augmenter les prélèvements en période de crise. Vos idées sur le forfait hospitalier sont assez simplistes. Personne ne remet en cause l'augmentation à laquelle nous allons procéder,
et qui ne vise qu'à rattraper le retard des dernières années. Enfin, allez donc répéter vos critiques sur la mise en place du secteur optionnel à ceux qui attendaient cette mesure depuis quinze ans. Je ne vous donne pas le droit de la blâmer
au moment où la situation évolue enfin de manière profitable à tous, pour faire droit à une demande de l'ensemble des professions de santé. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas la motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, il est toujours agréable de se réunir à l'Assemblée nationale pour légiférer sur la pérennité du formidable système d'accompagnement médico-social, si utile et si apprécié par nos compatriotes et qui, depuis plus de soixante ans, rend à chacun d'entre nous les plus a...
Qu'il est agréable pour les Françaises et les Français de savoir qu'ils pourront recevoir les meilleurs soins des mains de professionnels compétents et performants en tout point du territoire. Qu'il est appréciable, pour la mère gravide, de savoir qu'elle disposera d'un accompagnement de qualité tout au long de sa grossesse et que, dès son prem...
de diverses mesures catégorielles, sectorielles, corporatistes ou à périmètre défini. De très nombreux amendements ont été déposés et étudiés en commission, et beaucoup ont été adoptés. Ils méritent une attention particulière en séance publique. Le débat sera parfois vif, toujours intense mais toujours franc et loyal, comme on peut le vivre s...
Ridicule !
N'importe quoi !
Il faudrait la faire travailler ! Elle n'est pas efficace ! C'est catastrophique !
L'amendement n° 23 poursuit l'objectif majeur de garantir la mutualisation des fonds au profit des entreprises de moins de dix salariés. Cela suppose, au minimum, de sécuriser le versement des contributions des entreprises de 10 à 49 salariés aux OPCA désignés par les branches professionnelles. En effet, les TPE et les PME de moins de 50 salari...
Ayant entendu ces explications, je vais retirer l'amendement. Je tiens néanmoins à souligner combien nous devons être attentifs à ces entreprises qui font la vraie force de notre pays et que, dans cette période difficile, il ne faut surtout pas affaiblir. (L'amendement n° 23 est retiré.)
Il est défendu.
Je retire l'amendement n° 48. (Les amendements n°s 38 et 48 sont retirés.)
L'amendement n° 49 rectifié est défendu.
Je le retire. (L'amendement n° 49 rectifié est retiré.)
Il est défendu.
Je le retire. (L'amendement n° 50 est retiré.) (L'article 14, amendé, est adopté.)