Interventions en hémicycle de Philippe Vigier
864 interventions trouvées.
En l'absence de Jean-Luc Préel, je reprendrai ses propos. Monsieur le ministre, merci d'avoir fait preuve de réactivité depuis le début de cette affaire et d'avoir créé un fonds d'indemnisation pour les victimes du Mediator. L'important est d'être rapide et de prendre en compte toutes les victimes, même avant septembre 2001. N'oublions pas qu'...
Excellente, en effet ! (L'amendement n° 1554 rectifié est adopté.)
Excellent !
Le rapporteur général a fait un grand pas en proposant un lissage sur trois ans, mais je rappelle que, malgré ce lissage, on peut avoir des augmentations de 116 %, 53 %, 35 % ou 26 %. Nous souhaiterions aller plus loin et permettre deux vagues de lissage de trois années, ce qui ramènerait les augmentations à un peu plus de 60 %, 39 %, 28 % ou 2...
Très bien !
Cet article prévoit la taxation des résidences secondaires des non-résidents. Cette source de recettes supplémentaires est sans doute une bonne idée, mais se pose, en premier lieu, la question de l'euro-compatibilité de cette disposition. En second lieu, il est à noter que ce sont souvent des sociétés écrans qui détiennent ces biens immobilier...
Les rémunérations provenant d'intérêts ou de dividendes versés ainsi que certaines plus-values mobilières et immobilières sont aujourd'hui déconnectées des réalités et des fondements économiques. Il est souhaitable de mettre fin à certaines pratiques d'optimisation fiscale. Chacun sait que le prélèvement forfaitaire libératoire constitue une fo...
Juste un mot pour compléter : dans ces cas-là, on a tendance à minorer la rémunération du travail et à faire porter sur la part dividendes la rémunération la plus importante. Avec un taux de fiscalité de plus de vingt points d'écart, on peut se demander où est la morale dans cette affaire. Nous souhaitons pour notre part rapprocher la fiscalit...
Il est défendu. (L'amendement n° 1500, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Très bien !
Non, sinon ils tricheraient.
Vous avez l'air de regretter sa suppression !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les effets de la crise financière et économique qui a frappé l'économie mondiale il y a près de quatre ans continuent de se faire sentir, mais les conséquences les plus perverses de ce cataclysme financier commencent seulement à se manifester. Les emprunts hasardeux contractés p...
ont souscrit des emprunts toxiques et en paient aujourd'hui les conséquences. D'autres collectivités sont également exposées, qui sortiront tôt ou tard de l'anonymat. Face à cette menace pour la stabilité financière des collectivités locales, il ne s'agit pas de pointer du doigt telle ou telle mauvaise gestion ni de se renvoyer la balle les u...
Mais ce principe est inséparable du principe de responsabilité cher à notre collègue Charles de Courson. Certains élus en appellent à l'État pour compenser des pertes dues à leur gestion financière hasardeuse ou menacent de faire voter des budgets en déficit, en toute illégalité ; je n'oublie pas que les mêmes élus n'ont eu de cesse d'invoquer...
J'ai été un peu surpris, monsieur Bartolone, à la lecture de l'exposé des motifs de votre proposition de résolution. On croirait que la commission d'enquête a remis ses conclusions avant même d'avoir entamé ses travaux ! « L'État », écrivez-vous, « semble [ ] ne pas avoir joué son rôle de conseil et d'alerte. Ses services n'ont exercé ni leur p...
Il appartient aux élus que nous sommes, lorsqu'ils exercent des responsabilités au sein des exécutifs locaux, de veiller à ce que les emprunts contractés ne mettent pas en péril la collectivité.
Cela étant, mes chers collègues, compte tenu de l'enjeu moral, économique et politique du débat, le groupe Nouveau Centre ne s'opposera pas à la création d'une commission d'enquête sur les emprunts toxiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
En matière de doigt, il s'y connaît, c'est sûr !
