Interventions en hémicycle de Philippe Vigier

Je veux apporter mon soutien, et celui de Philippe Folliot, à l'amendement de Mme Brunel. Monsieur le rapporteur général, vous nous répétez depuis le début de la discussion que cette réforme doit être juste, efficace et équilibrée. Vous savez que nous vous avons toujours suivi dans cette voie. Je fais partie de ceux qui se réjouissent sans auc...

Si l'on applique le barème de 0,5 % aux détenteurs de patrimoine d'une valeur de 16 millions d'euros, l'ISF s'élève à 80 000 euros ; il est de 120 000 euros si l'on applique un taux de 0,75 %. Il y a donc une différence de 40 000 euros. Ce montant mettrait-il en péril les contribuables concernés ? Je ne le pense vraiment pas. Selon vous, à ce n...

Chacun l'a bien compris en écoutant les propos du président Sauvadet : ce que nous n'acceptons pas, c'est le statu quo. Qui peut dire ici qu'il est opposé à la promotion culturelle, à l'identité culturelle et à la valorisation d'un patrimoine ? J'ai bien entendu l'argument avancé tout à l'heure par Gilles Carrez, même s'il ne m'a pas convaincu...

Et l'ISF, nous ne sommes pas les seuls à l'avoir ?

Mais il y a des lois !

Bravo, Michel Sapin !

Ah, quand même !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les propos de Charles de Courson, qui a dit notre satisfaction de voir supprimer ce bouclier fiscal.

Car, depuis 2007, nous avons toujours été aigus en la matière. Je partage également la satisfaction de mon collègue de Courson à propos de la réforme de l'ISF. Je voudrais insister devant vous sur la nécessité d'atteindre l'objectif d'une fiscalité plus juste que le groupe Nouveau Centre appelle de ses voeux depuis de longues années. Mes cher...

Ces vingt-deux points d'écart ne sont pas acceptables en l'état : comment peut-on les justifier ? Ce qui revient à dire que les revenus du travail sont davantage fiscalisés que la plupart des revenus du patrimoine. Le groupe Nouveau Centre proposera donc une mesure simple et lisible : soumettre l'ensemble des plus hauts revenus issus du capita...

Très bien !

Je m'étonne à mon tour. Madame la rapporteure, vous venez de dire que la disposition avait été adoptée, mais que ce n'était plus le moment ; on sait très bien que seul son caractère de « cavalier social » a motivé sa censure.

Je ne comprends pas. Nous nous efforçons de créer des outils permettant de surveiller la qualité de la prise en charge, de garantir l'efficience des soins, d'établir des comparaisons entre régions ; c'est un gage d'égal accès aux soins, de traçabilité ; bref, cela ne peut qu'être profitable aux patients. En outre, cela permet de disposer de sta...

Ce bilan, c'est l'essentiel ! Nous parlerons plus tard des autres professions. Mais il me paraît dommageable de se priver d'un tel outil et de ne pas soumettre les établissements à un suivi aussi rigoureux que possible.

Vous ne pensez qu'à cela !

Nous ferons sans eux !

Mieux vaut tard que jamais !

Merci de le reconnaître !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, depuis plus de trente ans, la volonté politique à laquelle faisait allusion François de Rugy, le courage, la détermination n'ont jamais accompagné, que ce soit à gauche ou à droite, les politiques budgétaires.

Je ne prétends pas que l'orthodoxie et la rigueur à tout prix doivent être l'alpha et l'oméga des politiques budgétaires. Mais vous conviendrez d'une chose, mes chers collègues : le fait de connaître une situation particulièrement grave en matière de déficit public, avec les conséquences que l'on sait sur la charge de la dette, constitue, pour ...