Interventions en hémicycle de Philippe Tourtelier

Il est défendu. (L'amendement n° 1753, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je regrette tout de même un peu ce que je considère comme un dégagement en touche. J'avais posé la même question lors de l'examen de la loi sur la responsabilité environnementale. On m'avait renvoyé à celle-ci.

Maintenant qu'on y est, on nous renvoie au dialogue social. Il y aurait eu quelque chose de plus précis dans la loi, cela aurait été plus crédible. (L'amendement n° 1823 n'est pas adopté.)

Il est défendu.

Nous avons déjà eu ce débat, et j'aimerais, madame la secrétaire d'État, que vous précisiez ce que vous entendez par « corégulation ». L'autorégulation, qui devait être la solution au problème, ne marchant pas, vous parlez en effet à présent de « corégulation ». Quand ferez-vous vraiment de la régulation ? (Sourires)

Madame la secrétaire d'État, s'agit-il d'une autorégulation de type système bancaire ? (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1040, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il participe du même esprit. Nous ne comprendrions pas, compte tenu des discussions que nous avons eues et de l'esprit même du Grenelle, qui est de transférer le trafic de la route vers le fer, que ces amendements soient rejetés. Quand il y a une alternative de qualité, il faut l'utiliser.

Une brève remarque. On oppose souvent l'urbanisation et les infrastructures aux espaces agricoles. Mais une étude menée en Bretagne a montré que la perte de surface dédiée à l'agriculture était autant due aux infrastructures et à l'urbanisation qu'aux achats de terre pour mettre des chevaux, ce qui n'est plus de l'agriculture. Je pense qu'il s...

Il est logique, monsieur le rapporteur, que cela ne concerne que la Guyane, puisqu'il s'agit d'insérer une phrase après les mots : « notamment en Guyane ».

Il est défendu. (L'amendement n° 1042, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis tout à fait d'accord avec ce qui vient d'être dit et je veux faire remarquer au rapporteur qu'il avait, dans un premier temps, donné un avis favorable, en commission, vraisemblablement parce qu'un rapport sur la pertinence d'une loi ne préjuge en rien du contenu de cette dernière. Il s'agit d'un sujet suffisamment important pour que l'o...

Notre amendement 994 a un objectif semblable. Comme l'a dit M. Yves Cochet, nous sommes dans une société de gaspillage. Nous sommes certes tous d'accord pour réduire la consommation d'énergie même si, parallèlement, certains veulent ouvrir les magasins le dimanche ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Mais c'est là un autre débat. C'est ...

Je soutiens l'amendement de M. Cochet. Il me semble qu'une disposition d'une telle importance, fût-elle réglementaire, a vocation à figurer dans le projet de loi d'orientation. Le dispositif des voies réservées fonctionne très bien, en Californie par exemple, où, quelle que soit la vitesse autorisée, priorité est donnée au covoiturage, aux taxi...

Nous en sommes d'accord. (L'amendement n° 994 est retiré.)

La loi sur l'utilisation de l'énergie hydraulique, qui est assez ancienne, prévoit un plafonnement des redevances, ce qui constitue aujourd'hui une anomalie. En effet, le renouvellement des concessions est soumis à une mise en concurrence au moyen d'une procédure d'appel d'offres. Notre amendement propose de supprimer le plafonnement, qui crée ...

Ainsi que je l'ai dit lors de la discussion générale, la privatisation des autoroutes nous prive de moyens importants. Or les ambitions du Grenelle représentent un coût. Nous proposons donc de compléter l'article 12 par l'alinéa suivant : « Les recettes d'une contribution exceptionnelle des sociétés du secteur pétrolier pourront constituer une ...

Il s'agit d'un amendement important, dont nous avons déjà débattu en commission. Nous sommes tombés d'accord pour rappeler dans le texte que le développement durable incluait le domaine social, ce qui sous-entend que nous ne réglerons pas les problèmes environnementaux sans une approche sociale. Mais il faut passer aux actes. Tout à l'heure, ...

À cause du nucléaire !

Je voudrais rectifier une ou deux affirmations.