Interventions en hémicycle de Philippe Tourtelier

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie par avance de m'excuser pour certaines redites après l'intervention d'Alain Gest, mais outre le fait qu'elles témoigneront de notre accord profond sur la proposition de résolution, elles sont nécessaires pour les lecteurs éventuels qui ne prendraient connaissance que de...

M. le président de l'Assemblée m'ayant demandé d'évoquer ces points, si vous me laissez une minute, madame la présidente, je pourrai répondre à sa requête.

Je vous en remercie. Il ne fait aucun doute que le référent indépendant mentionné au premier alinéa de l'article unique devra être doté d'une solide protection juridique, sinon il se trouvera peu de candidats. De même, l'instance chargée d'identifier les risques plausibles devra être rattachée au Premier ministre car ses compétences présentent...

C'est exactement ce que nous proposons !

C'était laborieux !

Mon collègue vient de rappeler le compromis du Grenelle. C'est extrêmement important, car le principe de pollueur payeur y est inscrit. Les populations concernées devraient donc ne rien payer. Il y a eu un compromis et nous savons qu'à 40 %, cela passait puisqu'on avait commencé à négocier des conventions. Relever le plafond, oui, mais cela ne...

Ils n'oseront pas imposer les plans de prévention des risques, compte tenu des conséquences sociales parfaitement injustes qu'ils induisent. Madame la ministre, vous êtes dans une impasse. Vous devez revenir au compromis du Grenelle !

Comme je crains que nous ne revenions pas sur le sujet précédent, je tiens à souligner qu'il peut être aussi plus intéressant, dans les plans de prévention des risques, de conseiller aux entreprises de changer les process, donc de diminuer les risques, que de partir de situations existantes. Je me permets d'apporter cette précision, parce que c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les réflexions sur les rapports entre notre aide au développement et les questions climatiques ont montré qu'un des moyens les plus efficaces pour la réussite des politiques d'adaptation au changement climatique et son atténuation était l'aide aux a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui d'une proposition de résolution rappelant au Gouvernement qu'il doit mettre en oeuvre les mesures du Grenelle de l'environnement telles que nous les avons votées à la quasi-unanimité dans le Grenelle 1. En effet, après les reculs du Grenelle 2, beaucoup d...

alors que la crise écologique s'aggrave, en particulier dans les domaines du réchauffement climatique et de la dégradation de la biodiversité. Aujourd'hui, notre interpellation porte plus précisément sur le climat ; d'abord parce que les changements climatiques conditionnent en partie la biodiversité ; ensuite parce que les engagements de la ...

au risque, d'abord, d'une déception profonde des acteurs de la concertation, ensuite, d'une démobilisation de nos concitoyens. Il est des renoncements qui aggravent même la situation. Ainsi, on a proposé à certains secteurs et c'est normal des compensations à la prise de mesures environnementales. Sauf que, si l'on a accordé les compensat...

et de la limitation à 80 kilomètres-heure de la vitesse des poids lourds sur les autoroutes, avec interdiction de se dépasser. Ce rapport n'a pas été rendu,

et l'autorisation des « quarante-quatre tonnes » a été prise sans aucun lien avec l'éventualité de la baisse de la vitesse et de l'interdiction de dépassement sur autoroutes. Comment s'étonner, dès lors, qu'un échec déjà constaté du Grenelle 1 porte sur l'objectif de transfert modal du transport de fret ? La part du non-routier n'a cessé de d...

À son projet !

Ce n'est pas sûr !

La TVA verte était plus efficace !

J'avais décidé de ne pas intervenir compte tenu de la façon dont l'amendement avait été présenté, c'est-à-dire avec hésitation. Mais vu la dernière intervention, je pense que nous sommes dans du lourd, nous sommes, de nouveau, sur le terrain d'un affrontement très profond entre une partie de l'Assemblée et le reste des députés. D'abord, je tro...

Or, la position de l'église, à laquelle j'ai déjà fait allusion, consiste, en Afrique, à refuser la contraception,

c'est-à-dire à refuser d'empêcher la procréation, et cela se traduit par une fragilisation de la vie des parents atteints du VIH et des enfants qui naissent avec ce virus.