Interventions en hémicycle de Philippe Tourtelier

qui devait corriger l'erreur que la majorité avait commise durant le quinquennat précédent en privatisant les autoroutes. Autre promesse : la mise en place d'une contribution climat-énergie. Vous avez reporté la taxe carbone, que vous auriez pu améliorer pour la rendre plus juste socialement et plus efficace écologiquement.

Une agriculture plus respectueuse de l'environnement ? Vous avez reculé sur les pesticides et vous dévaluez le label « haute qualité environnementale » en permettant la production d'OGM.

À ce sujet, monsieur le ministre d'État, que pensez-vous de l'amendement de notre collègue Le Fur ? (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Autre promesse : « Une TVA à taux réduit sur tous les produits écologiques qui respectent le climat et la biodiversité ». Ce sont les mots même du Président Sarkozy lors du discours de clôture d...

ou en déménageant des casernes sans aucune étude sur les conséquences environnementales, en particulier en termes de transports liés à ces dérives. Je suis en plein dans le sujet, monsieur Pancher, monsieur Jacob. Vous le voyez, mes chers collègues, la liste des promesses du Grenelle non tenues que j'ai donnée est déjà longue, et elle n'est p...

L'écologie, c'est en effet d'abord le partage équitable des ressources naturelles et de ce qui en est issu, non seulement entre nos concitoyens mais aussi entre les pays et avec les générations futures. Partage, souci du long terme, collectif : ce ne sont pas les références traditionnelles de la droite et on ne voit pas émerger chez elle un nou...

Il ne peut alors qu'y avoir un décalage croissant entre les ambitions du Grenelle 1 et les décisions que vous prenez. Ainsi s'expliquent les reculs constatés du Grenelle 2, reculs sur lesquels non seulement la CMP n'est pas revenue, mais qu'elle a parfois aggravés. Nous ne cautionnerons pas ces renoncements et nous voterons contre le Grenelle 2...

Très maîtrisé !

Pas du tout !

Elle est reportée de deux ans !

Évidemment ! Vous parlez de la loi de finances, non du texte ! Vous avez été éduqué chez les Jésuites, sans doute !

C'est malhonnête !

Dites que vous revenez au Grenelle 1, que nous avons voté !

Si c'est comme la première, nous ne sommes pas rendus !

Relisez donc ce qu'il a écrit !

C'est faux ! Relisez le texte de la CMP ! Paul Raoult a dit le contraire ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, je vous fais confiance pour me signaler la fin de mon temps de parole, car je n'ai pas rédigé mon intervention afin de m'adapter à celle d'Alain Gest et éviter les répétitions. Cela étant, je peux dire d'emblée que rien ne m'a choqué dans les propos de mon co-rapporteur ; nous sommes bien sur la même ligne. À chaque sém...

Pour compléter le propos de M. Piron, je voudrais dire que le juge statue sur la procédure et éventuellement sur le fond. Moins il statue sur le fond, mieux cela vaut, mais, pour qu'il ne statue pas sur le fond, il faut que la procédure soit extrêmement bien définie, en particulier dans la phase risque-avantage l'un et l'autre étant envisagés...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, nous ne pouvons nous satisfaire des renoncements et des reculs du Grenelle 2. Il s'agit tout d'abord de renoncements démocratiques. Plutôt que de répondre à notre demande d'augmenter le temps consacré à l'examen du texte, vous n...

mais aussi sur le Grenelle 2. Nous ne pouvons qu'être inquiets de votre absence de réponse à une question que nous vous avons posée à plusieurs reprises lors des débats : les aides financières instaurées par le Grenelle seront-elles maintenues ? Je veux parler des aides aux particuliers comme l'écoprêt à taux zéro, des aides aux agriculteurs ...

absence de mesures de nature à rendre crédibles les rapports sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, préalable indispensable à l'investissement responsable ; report de l'étiquetage environnemental, en particulier pour le carbone, lequel devait permettre l'achat responsable. Le résultat, c'est une loi qui ne prépare ...