Les interventions de Philippe Tourtelier sur ce dossier
26 amendements trouvés
03/11/2011 — Amendement N° 318C au texte N° 3775 - Article 32 (Retiré)
M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, M. Issindou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Marsac, M. Rogemont, M. Tourt...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 15 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 15 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 Conception, gestion et évaluation des...
17/10/2011 — Amendement N° 231A au texte N° 3775 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Chanteguet, M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - Après le dernier alinéa du b) du A. du 1. de l'article 266 nonies du code des douanes, il est inséré un b bis) ainsi rédigé : « b bis) À partir du 1er janvier 2012, il est appliqué un coefficient modérateur de la taxe générale sur les activités polluantes égal à (1-TVM), le TVM étant défini comme le taux de valorisation matière tel qu'éta...
17/10/2011 — Amendement N° 230A au texte N° 3775 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Chanteguet, M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - Le A. du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités ayant atteint de manière concomitante les objectifs de prévention, de valorisation matière et de réduction de l'enfouissement ou de l'incinération de la part résiduelle des déchets prévus pour 2012 sont exonérées de taxe gé...
17/10/2011 — Amendement N° 228A au texte N° 3775 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Chanteguet, M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - Après les mots : « partir de », la fin du premier alinéa du b decies de l'article 279 du code général des impôts est ainsi rédigée : « sources d'énergies renouvelables telles que définies à l'article L. 211-2 du code de l'énergie. ». II. - Le I s'applique à compter du 1er novembre 2011. III. - La perte de recettes pour l'État est compens...
17/10/2011 — Amendement N° 227A au texte N° 3775 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Chanteguet, M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - L'avant-dernière ligne du tableau du a) du A du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes est supprimée. II. - Cette disposition s'applique à compter du 1er novembre 2011. Exposé sommaire : Le Plan Action Déchets 2009-2012 précise que « le développement (en mode bioréacteur) n'apparaît pas compatible avec les objectifs de réduction ...
17/10/2011 — Amendement N° 226A au texte N° 3775 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Chanteguet, M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - La cinquième ligne du tableau du a) du A du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes est supprimée. II. - Cette disposition s'applique à compter du 1er novembre 2011. Exposé sommaire : L'objectif des modulations de TGAP telles qu'établies dans le Code de douane est d'inciter les professionnels du secteur à améliorer leur performanc...
