Engagement national pour l'environnement

Monsieur le ministre d'État, je continue de penser que les schémas ne sont pas un encouragement, mais un obstacle au développement de l'éolien.

En tout état de cause, comme je pense que l'amendement sera adopté par votre majorité, j'ai deux questions. Ces schémas seront-ils opposables aux documents d'urbanisme ? Qu'adviendra-t-il des projets en cours en attendant leur publication ? S'ils devaient être suspendus, ce serait très préoccupant.

Il s'agit d'un problème de délai administratif. À défaut de réponse du préfet dans les trois mois après le dépôt du permis de construire, celui-ci est considéré comme accepté. Or, s'agissant des ZDE, les délais pris par les services préfectoraux sont souvent très longs. Nous proposons que, sans réponse de leur part au bout de six mois, le dossi...

Le débat démocratique veut que, quand on n'est pas d'accord, on est bien obligé de le dire. Si c'est parfois mal perçu, c'est peut-être parce que nos interlocuteurs n'ont pas la conscience tranquille. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce qui est certain, monsieur le ministre d'État, c'est que, pour le coup, vous n'êtes pas sûr de vou...

Sur les 500 mâts, j'ai deux questions. Tout d'abord, envisagez-vous une répartition harmonieuse sur le territoire, pour éviter une concentration de ces machines ? Par ailleurs, incluez-vous les installations offshore ou seulement les installations terrestres ?

Monsieur Chassaigne, le raccordement au réseau est payé par le développeur, qui ne répond à l'appel à projet que si ce dernier est rentable. Hier, M. Dionis du Séjour disait qu'il n'y avait pas de vent en Aquitaine. Depuis quatre mois, notre ZDE dispose d'un mât de mesure, et je peux aujourd'hui l'assurer qu'il y a suffisamment de vent pour fa...

En Aquitaine, où il y a moins de vent que sur la Côte d'Azur, il faut cent hectares pour créer un parc de cinq machines. Comment voulez-vous que nous installions un parc éolien si nous devons neutraliser cent hectares de terrain ? En clair, si vous maintenez le critère des cinq mâts, vous flinguez les éoliennes en Aquitaine ! (Applaudissements ...

Monsieur le ministre d'État, en revenant sur les 15 mégawatts, vous avez supprimé le peloton d'exécution, mais, en maintenant le nombre minimum de cinq mâts, vous conservez la guillotine ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cet amendement s'inscrit dans l'ensemble des mesures visant à développer un éolien de proximité avec des machines isolées de moins de trente mètres, principalement au profit des agriculteurs. Le rétablissement de l'obligation de réaliser une notice d'impact pour ce type de machines permet au pouvoir réglementaire de ne pas être contraint de les...

La distance de 500 mètres est tout à fait arbitraire ainsi, au Danemark, la distance préconisée est-elle de 300 mètres. Il ne nous paraît pas souhaitable d'instaurer un tel couperet, a fortiori quand il s'applique, comme c'est le cas à l'alinéa 23 de l'article 34, aux « zones destinées à l'habitation ». Nous proposons donc de supprimer la der...

Certainement, madame la présidente. Afin d'éviter l'accumulation des contraintes administratives pesant sur l'éolien, entraînant l'allongement des délais nécessaires à chaque installation, nous proposons de mettre en place une espèce de guichet unique permettant d'avoir à la préfecture un interlocuteur compétent pour les mesures d'ICPE, de per...

L'amendement n° 764 vise à ce que les garanties financières prévues par la loi ne soient pas exigées au début de la procédure, mais lors de la mise en service du parc, afin d'éviter aux développeurs l'obligation de faire une avance financière avant de commencer à percevoir les fruits du fonctionnement du parc.

En tant que président d'un SAGE, je soutiens cet amendement, qui est frappé au coin du bon sens. Si l'on veut que les SAGE soient efficaces et efficients, il est nécessaire de se donner les moyens de les faire vivre. Un EPTB est donc tout indiqué pour les gérer.

Je voulais simplement apporter mon soutien à l'amendement de mon collègue Flajolet, mais peut-être n'est-ce plus nécessaire. Puisque nous avons adopté l'amendement n° 1484, il est nécessaire d'adopter les dispositions donnant aux EPTB les moyens de leur existence. (L'amendement n° 1475 est adopté.)

Cette proposition est scellée au coin du bon sens, et nous la soutenons fermement. J'en profite pour interpeller monsieur le ministre sur une question que je lui avais déjà posée concernant l'atmosphère de cette assemblée, où la climatisation m'est totalement insupportable. Cela fait une semaine que je suis là-dedans, j'ai une sinusite à mouri...

Je suis toujours étonné par cet acharnement. Dans la mission sur les éoliennes, j'ai entendu pendant des mois dire tout le mal possible des éoliennes terrestres et que les éoliennes en mer étaient la panacée. Et voilà quelqu'un qui s'acharne contre les éoliennes en mer. Quant à M. Paternotte, j'ai cru comprendre qu'il préférait les pesticides a...

J'attends que mes collègues reprennent leur sang-froid je présenterai d'ailleurs tout à l'heure un amendement qui mettra tout le monde d'accord puisqu'il s'agira de promouvoir l'usage du vélo. Là est la véritable solution. Je reviens au débat pour répondre à M. Dionis du Séjour. Je n'aborderai pas le problème du nucléaire qui nous amènerait ...

Dans la suite du débat que nous avions tout à l'heure, je voudrais vous proposer une sorte de révolution douce. Dans chaque opération immobilière construction de résidence, cité HLM des places de parking sont prévues pour les voitures. Si nous voulons changer cette logique et favoriser les déplacements doux, en particulier promouvoir la bic...

Les arguments de M. le secrétaire d'État semblent très sincères. Cependant, les secrétaires d'État passent et les lois restent. Dans un État démocratique, aujourd'hui, il ne convient pas de légiférer par ordonnance ; il faut laisser aux collectivités le libre choix de leurs décisions. Nous demandons donc la suppression de cet article.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, comme nous sommes dans la procédure du temps programmé, je ne reviendrai pas sur les conditions de ma démission de rapporteur de la mission sur l'énergie éolienne. Il s'agissait d'échapper à ce qui s'est révélé être un traquenard.