Questions orales sans débat

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'éducation nationale, mes chers collègues, la carte des zones d'éducation prioritaires ZEP a évolué vers la création des réseaux d'éducation prioritaire. En 2006, c'est l'avènement d'une nouvelle carte scolaire qui vise des publics et non plus seulement des territoires, dans l'esprit de donner ...

Ma question sur la réforme de la taxe professionnelle, adoptée en commission mixte paritaire le 18 décembre 2009, s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Avant réforme, les communes et établissements publics de coopération intercommunale percevaient, au titre de leurs recettes principales, le produit des quatr...

Si l'on m'assure que ces ressources-là seront garanties pour les communes concernées ou défavorisées, je m'estime satisfait.

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, l'opposition vous a régulièrement interpellé à l'Assemblée nationale à propos de mesures dont nous considérons qu'elles démantèlent l'école publique, qui est pourtant l'un des piliers de notre République. L'obstination idéologique vous conduit à supprimer 30 000 postes de fonctionnaires, alors que ...

Je vous demande donc, pour ce collège, le rétablissement de deux divisions supprimées pour la rentrée 2009. Il en va de même pour les RASED, qu'ont déjà évoqués mes collègues : nous avons le même problème dans notre secteur. Vous savez comme moi, monsieur le ministre, que la situation des trois collèges et des écoles que j'ai cités n'est pas is...

Par un courrier en date du 21 avril 2008, j'interrogeais, au nom de l'association de défense des services publics que j'ai créée, Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la nomination d'un sous-préfet à Blaye. Sans réponse de sa part, je réitérais ma question, par courrier recommandé cette fois-ci,...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse qui ne me rassure pas complètement. Malgré votre éloquence et votre passion, vous n'avez pas répondu à la question très claire que je vous posais, préférant user de multiples circonvolutions. Je considère que l'arrondissement de Blaye a été mis sous tutelle de l'arrondissement de...