Les interventions de Philippe Nauche sur ce dossier
407 amendements trouvés
05/06/2009 — Amendement N° 71 au texte N° 1615 - Article 10 (Rejeté)
Mme Adam, M. Cazeneuve, Mme Olivier-Coupeau, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, M. Nauch...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés du groupe SRC ne comprennent ni n'approuvent les dispositions de l'article 10. Ils considèrent que l'état actuel de la législation s'appliquant à DCNS permet à l'entreprise d'assurer son développement. De surcroît, aucun élément tangible n'a pu être porté à ce jour à la connaissance de la ...
05/06/2009 — Amendement N° 69 au texte N° 1615 - Article 5 (Rejeté)
Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, M. Nauche, Mme Olivier-Coupea...
À l'alinéa 50, substituer au mot : « oriente », le mot : « conseille ». Exposé sommaire : Le présent amendement proposé par les députés du groupe SRC vise à maintenir les ministres responsables de la production, de l'approvisionnement et de l'utilisation des ressources dans leurs prérogatives. En effet, la rédaction du projet de loi les pl...
05/06/2009 — Amendement N° 68 au texte N° 1615 - Article 5 (Rejeté)
Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, M. Nauche, Mme Olivier-Coupea...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés du groupe SRC constatent la profonde modification de certaines dispositions du code de la défense issues de l'ordonnance de 1959 et de l'esprit de cette même ordonnance. Il en résulte de profondes modifications de l'esprit des institutions. Certaines innovations ne laissent pas d'interroge...
05/06/2009 — Amendement N° 67 au texte N° 1615 - Article 4 (Rejeté)
Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, M. Nauche, Mme Olivier-Coupea...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés signataires ne s'associent pas aux objectifs de la programmation des emplois de la mission défense à l'horizon 2014. En effet, la révision générale des politiques publiques fait porter l'ensemble de l'effort à fournir sur le personnel, civil et militaire, du ministère de la défense. De surc...
12/01/2009 — Amendements N° 1133 à 1336 au texte N° 1314 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, M. Jean-Pierre Balliga...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 13 définit le cadre permettant aux assemblées d'instituer dans leur règlement intérieur le « crédit temps » ou « temps guillotine ». Ce mécanisme revient à affecter à chaque groupe un temps global sur la discussion d'un texte, à charge pour lui de le répartir entre la présentation des motions...
02/02/2009 — Amendement N° 539 au texte N° 1207 - Après l'article 24 quater (Tombe)
Mme Crozon, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Darciaux, Mme Quéré, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M...
Après le premier alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le demandeur de logement est l'un des conjoints d'un couple en instance de divorce, cette situation étant attestée par une ordonnance de non-conciliation, ou lorsque ce demandeur est dans une situation d...
02/02/2009 — Amendement N° 536 au texte N° 1207 - Après l'article 24 quater (Adopté)
Mme Crozon, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Darciaux, Mme Quéré, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M...
Après le d) de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « e) De personnes mariées, vivant maritalement ou liées par un pacte civil de solidarité justifiant de violences au sein du couple ou entre les partenaires, sans que la circonstance que le conjoint ou le partenaire lié par un...
