Amendement N° 69 (Rejeté)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 8 juin 2009
Déposé le 5 juin 2009 par : Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset, Mme Saugues, M. Viollet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 50, substituer au mot :
« oriente »,
le mot :
« conseille ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement proposé par les députés du groupe SRC vise à maintenir les ministres responsables de la production, de l'approvisionnement et de l'utilisation des ressources dans leurs prérogatives. En effet, la rédaction du projet de loi les place sous la tutelle du ministre chargé de l'économie. Ce qui n'est guère acceptable. De plus, une telle mesure est inutile, puisqu'en cas de divergence d'interprétation, le Premier ministre, voire le conseil de défense lui-même, ont tout loisir d'établir les priorités à respecter en matière de production, d'approvisionnement… La rédaction proposée permet au ministre de l'économie de faire connaître son point de vue et elle évite la déresponsabilisation des autres ministres concernés.
Elle permet aussi d'éviter de fonder le passage du ministère de la défense sous la coupe du ministère du budget.
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