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Les amendements de Philippe Morenvillier pour ce dossier

6 interventions trouvées.

Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le Président de la République vous a confié la réforme de l'autonomie des universités, mission que vous avez menée avec succès puisque, au 1er janvier 2010, 60 % des universités étaient autonomes. En cette rentrée encore, vous avez beaucoup oeuvré pour améliorer les conditions ...

Madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, comme nous le savons tous, notre pays est à un tournant de son histoire audiovisuelle. Comme nous le souhaitons tous, l'avènement de la TNT ne doit laisser sur le bord de la route aucun de nos concitoyens. Vos annonces du 21 octobre m'ont, à ce ti...

Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire, dans un contexte économique difficile, les prix des produits pétroliers sont désormais, et depuis quelque temps, revenus à des niveaux plus abordables. Les Français le constatent d'ailleurs à la pompe, où le litre de c...

Monsieur le président, je souhaite interroger le Gouvernement, et en particulier son porte-parole Luc Chatel, à propos du crime dont une étudiante suédoise de dix-neuf ans a été victime le 19 avril dernier, et qui nous a tous marqués par la violence inqualifiable avec laquelle il a été commis. Le Président de la République avait pris devant le...

 : tout d'abord la loi renforçant la lutte contre la récidive, notamment par la fixation de peines planchers, adoptée dès le mois d'août 2007. Sept mille huit cent décisions de justice ont déjà été prises sur le fondement de ce texte. Au mois de février, la loi relative à la rétention de sûreté est venue compléter cet outil, en permettant de s...

Nous savons qu'entre trente et cinquante détenus pourraient être concernés chaque année par cette mesure. Les récents événements confirment une fois de plus la nécessité de ces réformes et l'urgence d'une réponse efficace à ce problème, qui concerne directement la vie de nos concitoyens. Pouvez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d'État, c...