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273 interventions trouvées.

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de l'intervention de Claude Goasguen, qui en a très bien expliqué le fondement. Il propose d'insérer à l'alinéa 2, après les mots « prolongée », les mots « ou encore en cas de fraude au système d'assurance sociale ». Il s'agit bien ici d'abus, et l'objectif de l'amendement est d'étendre les dispositio...

Nous ne sommes pas à la Commission européenne ! Nous sommes à l'Assemblée nationale française !

Cet amendement est de bon sens. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Alors que l'on peut devenir français à la demande de ses parents lorsque ceux-ci sont investis de l'autorité parentale, on ne pourrait pas formuler cette demande pour soi-même lorsque l'on atteint la majorité, c'est-à-dire lorsque l'on devient un citoyen ? C'es...