Interventions de Philippe Houillon

Je réitère ma question. Selon certains, la vitesse maximale sur autoroute devrait être relevée à 140 ou 150 kilomètres-heure au lieu de 130. Quelle est votre position ?

Vous avez raison d'évoquer ce point, mais vous ne répondez toujours pas à ma question. En tant qu'observateurs privilégiés de la sécurité routière et des routes françaises, ne pourriez-vous éclairer notre Mission d'information ?

Je ne suis pas sûr de posséder toutes les qualités intellectuelles nécessaires pour appréhender un texte aussi technique. La juridiction de proximité est supprimée. Les juges de proximité, eux, ne le sont pas, mais à défaut de renouvellement, ils vont sans doute s'éteindre au bout de sept ans de mandat. Avez-vous procédé à une étude d'impact ? ...

On dit que le Conseil national serait le Parlement de la sécurité routière ; pourtant il ne s'est pas réuni depuis 2008 et vous n'avez pas de successeur. Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 11 mai dernier préconise de lui redonner vie. Comment expliquez-vous que son activité ait été interrompue ? Aurait-il permis, selon...

Ce que vous nous dites est très important. Le Conseil national compte une cinquantaine de membres : ce chiffre ne vous paraît-il pas excessif ? Certains critiquent le fait que les associations de victimes y sont plus représentées que les associations d'usagers de la route. Sa composition vous semble-t-elle équilibrée ?

Nous avons bien compris l'utilité du Conseil national. Vous avez beaucoup parlé de volonté politique. Si j'ai bien compris, Rémy Heitz et Cécile Petit ont bien fait leur job, mais depuis les choses laissent à désirer Dont acte. Pouvez-vous nous dire quelques mots de la gouvernance en matière de sécurité routière ? Disposez-vous d'éléments d...

Notre mission d'information serait très intéressée par les chiffres détaillés du coût des accidents corporels, notamment leur répartition entre les voitures et les motos. Par ailleurs, disposez-vous de données relatives à la responsabilité des collectivités ou de l'État pour cause d'un déficit d'infrastructures ?

Pourtant, ce sont des risques que vous assurez.

En tout état de cause, la mission d'information vous serait reconnaissante de lui transmettre les données chiffrées dont vous disposez. Nous souhaiterions également recueillir des éléments concernant la conduite sans assurance, la conduite sans permis et les indemnisations prévues dans de tels cas. En matière d'incitation, ne pourrait-on réfl...

Je précise que les seuls chiffres objectifs sont ceux des condamnations de l'État ou des collectivités à des indemnisations pour dommages de travaux publics, et de l'intervention des assurances à ce titre. Mais je comprends qu'il soit difficile de les établir.

Comment ?

Cela arrive, et c'est pourquoi le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 11 mai dernier a décidé d'aggraver les sanctions en pareil cas.

Connaît-on la proportion d'accidents où un professionnel est impliqué, et celle des accidents concernant les seuls professionnels ?

Vous avez déjà émis plus d'une centaine de recommandations, dont vous suivez la prise en compte autrement dit, vous recevez un accusé de réception mais non la mise en oeuvre. Êtes-vous cependant en mesure de nous dire lesquelles ont été mises en oeuvre ? Le mieux serait que vous nous communiquiez la liste exhaustive des recommandations que ...

Compte tenu de l'accroissement du trafic automobile, ne pensez-vous pas qu'il soit difficile de descendre quelles que soient les mesures prises au-dessous d'un certain nombre d'accidents ?

Que faut-il faire selon vous concernant les autoroutes ?

Il existe une « liste noire » des compagnies aériennes. Savez-vous s'il y a l'équivalent pour les infrastructures de transport terrestre ou les constructeurs ?

Pensez-vous qu'il serait utile de rendre vos recommandations obligatoires ?

On entend parler d'une concurrence entre les différents services d'urgence. Est-ce une réalité ? Si oui, comment aboutir à une complémentarité ? Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 11 mai suggère que les infirmiers pratiquent des prises de sang pour dépister l'alcoolémie et la présence de stupéfiants. Qu'en pensez-vous...

Le rapport définitif de l'ONISR pour 2010 ne sera disponible que fin octobre ou début novembre 2011. Or, notre mission d'information doit déposer son propre rapport en octobre. Pourrions-nous donc disposer d'une première ébauche, même non encore officielle, du vôtre, au plus tard à la mi-septembre ?