Interventions en commissions de Philippe Houillon

On nous a expliqué que ces travaux étaient très « variables », n'employant parfois qu'un agent à mi-temps, voire personne.

Nous allons également en faire un.

Savez-vous, sur le volume total de points retirés chaque année, quelles sont les proportions respectives de retraits pour chaque nombre de points ? Constate-t-on plutôt des « petites » pertes, de un ou de deux points, ou bien, à l'inverse, des pertes élevées en une seule fois ?

Nous serions intéressés par une ventilation plus fine.

En d'autres termes, existe-t-il des failles dans le système ? On entend dire que certains avocats font commerce des cas d'impossibilité de retirer des points.

Ou à une administration ? Il n'y a pas, alors, de retrait de points.

On observe que l'alcool et la vitesse sont responsables, à part quasiment égale à hauteur d'environ 30% chacun des accidents mortels. Toutefois, l'alcoolémie provoque bien moins de retraits de points que la vitesse. Les petits excès de vitesse, bien que responsables de peu d'accidents, entraînent un nombre très élevé de retraits de points. ...

Certes, mais cela nous incitera peut-être à adapter notre politique de sécurité routière. Car si 30% des accidents mortels sont dus à l'alcool alors que seulement 9% des retraits de points lui sont imputables, même pour des raisons pratiques qui se comprennent, nous devons nous poser des questions.

Le défaut de notification est un argument utilisé par les avocats.

Attendez peut-être que nous ayons formulé nos propres propositions.

Ce qui confirmerait que la population la plus jeune est davantage impliquée dans les accidents et commet plus d'infractions.

Sous réserve toutefois de l'incidence des nouvelles dispositions et de l'augmentation des infractions constatées par radars.

Les 86 personnes que vous signalez ne représentent en effet qu'une statistique négligeable. Cela dit, il serait intéressant de comprendre plus précisément comment on perd son permis. On ne saurait en effet assimiler les pertes successives d'un point et celles de deux fois six points. Nous avons donc besoin, en la matière, d'une photographie trè...

Comment alors, avec un tel système progressif et équilibré, expliquer la très vive réaction des populations à l'annonce des mesures prises par le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 11 mai dernier et aux déclarations gouvernementales qui les ont suivies ?

C'est aussi pourquoi je demande, de façon réitérée, les raisons pour lesquelles le Conseil national de la sécurité routière ne s'est pas réuni depuis 2008, alors que tous nos interlocuteurs ont attesté de son utilité et de la qualité des experts qu'il réunissait. Aujourd'hui, les décisions sont prises directement par le CISR sans consultation d...

Je vous remercie.

Madame la déléguée interministérielle, pourriez-vous nous donner des indications sur le mode de fonctionnement de la Délégation interministérielle à la sécurité routière, sur ses effectifs une centaine d'agents, je crois , sur son budget et sur la part de ses crédits qui est consacrée à la communication ? Vous avez conclu, je suppose, un mar...

J'avais cru comprendre, sur ce point précis, que le Premier ministre attendrait les résultats des travaux de la présente Mission d'information avant de prendre des mesures nouvelles, y compris réglementaires.

Vous nous confirmez donc qu'il s'agit simplement de la préparation d'un fond de dossier écrit, et que, hormis l'enlèvement des panneaux, déjà annoncé, aucune mesure ne sera prise avant la remise de notre rapport ?

Vous nous confirmez donc qu'aucune mesure nouvelle ne sera prise sans que la Mission en ait été avertie.