Interventions en commissions de Philippe Houillon

Ce seraient là les causes indirectes que vous évoquiez ?

Les données dont nous disposons sont-elles fiables ou non ? S'il y a des carences, quelles sont-elles ?

Existe-t-il, selon vous, un nombre de tués et de blessés sur la route qui représenterait un seuil au-dessous duquel on ne pourrait pas descendre ?

Faut-il brider les véhicules ?

J'attendais des réponses précises à des questions précises, mais nous n'avons pas eu ces réponses.

Vous avez répondu par avance à un certain nombre de mes questions. Il m'en reste néanmoins quelques-unes ! Vous aviez écrit dans votre rapport de 2002 qu'en matière de sécurité routière, l'interministérialité n'était pas complètement mise en oeuvre. Que pensez-vous de la gouvernance actuelle ?

Les méthodes de recueil des données vous paraissent-elles fiables ?

Tout le monde s'accorde bien sûr à dire que si les véhicules roulaient très lentement, il y aurait moins d'accidents. Mais ne pensez-vous pas qu'en la matière, il existe un seuil d'acceptabilité ? Le principal motif de retrait de points sur le permis de conduire dans 57 % des cas reste en effet la vitesse, sachant que dans la majorité des c...

De quels ministères le CNIR dépend-il ?

Seriez-vous en mesure de nous fournir un document, une carte par exemple, détaillant les zones les plus accidentogènes du territoire ?

À défaut de base de données, la répétition de certains événements peut vous suggérer certaines conclusions, par exemple sur un éventuel lien, à un endroit ou à un moment donné, entre la congestion du trafic et l'accidentalité. D'autre part, les informations que vous fournit Météo France ne vous permettent-elles pas, ne serait-ce que de pressent...

Vous n'établissez pas de rapport entre la congestion de la circulation et l'accidentalité ?

Les bouchons ne se produisent pas seulement à l'occasion des grands départs en vacances. Quelles en sont alors les causes ? Sont-ils une singularité française ? Nos voisins connaissent-ils des situations comparables ou ont-ils développé des politiques plus efficaces que les nôtres ? Faut-il mettre en cause les infrastructures ?

Seraient-ils à même de dire où les accidents sont les plus fréquents ?

Se fondant sur la politique allemande, certains proposent de relever la vitesse maximale sur les autoroutes, ou au moins sur certaines portions de celles-ci. Qu'en pensez-vous ? Nous ne vous demandons pas de vous substituer à l'Observatoire national de la sécurité routière, mais votre expérience doit bien vous donner quelques idées de mesures q...

Je réitère ma question. Selon certains, la vitesse maximale sur autoroute devrait être relevée à 140 ou 150 kilomètres-heure au lieu de 130. Quelle est votre position ?

Vous avez raison d'évoquer ce point, mais vous ne répondez toujours pas à ma question. En tant qu'observateurs privilégiés de la sécurité routière et des routes françaises, ne pourriez-vous éclairer notre Mission d'information ?

Je ne suis pas sûr de posséder toutes les qualités intellectuelles nécessaires pour appréhender un texte aussi technique. La juridiction de proximité est supprimée. Les juges de proximité, eux, ne le sont pas, mais à défaut de renouvellement, ils vont sans doute s'éteindre au bout de sept ans de mandat. Avez-vous procédé à une étude d'impact ? ...

On dit que le Conseil national serait le Parlement de la sécurité routière ; pourtant il ne s'est pas réuni depuis 2008 et vous n'avez pas de successeur. Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 11 mai dernier préconise de lui redonner vie. Comment expliquez-vous que son activité ait été interrompue ? Aurait-il permis, selon...

Ce que vous nous dites est très important. Le Conseil national compte une cinquantaine de membres : ce chiffre ne vous paraît-il pas excessif ? Certains critiquent le fait que les associations de victimes y sont plus représentées que les associations d'usagers de la route. Sa composition vous semble-t-elle équilibrée ?