Interventions en commissions de Philippe Houillon

Nous avons bien compris l'utilité du Conseil national. Vous avez beaucoup parlé de volonté politique. Si j'ai bien compris, Rémy Heitz et Cécile Petit ont bien fait leur job, mais depuis les choses laissent à désirer Dont acte. Pouvez-vous nous dire quelques mots de la gouvernance en matière de sécurité routière ? Disposez-vous d'éléments d...

Notre mission d'information serait très intéressée par les chiffres détaillés du coût des accidents corporels, notamment leur répartition entre les voitures et les motos. Par ailleurs, disposez-vous de données relatives à la responsabilité des collectivités ou de l'État pour cause d'un déficit d'infrastructures ?

Pourtant, ce sont des risques que vous assurez.

En tout état de cause, la mission d'information vous serait reconnaissante de lui transmettre les données chiffrées dont vous disposez. Nous souhaiterions également recueillir des éléments concernant la conduite sans assurance, la conduite sans permis et les indemnisations prévues dans de tels cas. En matière d'incitation, ne pourrait-on réfl...

Je précise que les seuls chiffres objectifs sont ceux des condamnations de l'État ou des collectivités à des indemnisations pour dommages de travaux publics, et de l'intervention des assurances à ce titre. Mais je comprends qu'il soit difficile de les établir.

Comment ?

Cela arrive, et c'est pourquoi le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 11 mai dernier a décidé d'aggraver les sanctions en pareil cas.

Connaît-on la proportion d'accidents où un professionnel est impliqué, et celle des accidents concernant les seuls professionnels ?

Vous avez déjà émis plus d'une centaine de recommandations, dont vous suivez la prise en compte autrement dit, vous recevez un accusé de réception mais non la mise en oeuvre. Êtes-vous cependant en mesure de nous dire lesquelles ont été mises en oeuvre ? Le mieux serait que vous nous communiquiez la liste exhaustive des recommandations que ...

Compte tenu de l'accroissement du trafic automobile, ne pensez-vous pas qu'il soit difficile de descendre quelles que soient les mesures prises au-dessous d'un certain nombre d'accidents ?

Que faut-il faire selon vous concernant les autoroutes ?

Il existe une « liste noire » des compagnies aériennes. Savez-vous s'il y a l'équivalent pour les infrastructures de transport terrestre ou les constructeurs ?

Pensez-vous qu'il serait utile de rendre vos recommandations obligatoires ?

On entend parler d'une concurrence entre les différents services d'urgence. Est-ce une réalité ? Si oui, comment aboutir à une complémentarité ? Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 11 mai suggère que les infirmiers pratiquent des prises de sang pour dépister l'alcoolémie et la présence de stupéfiants. Qu'en pensez-vous...

Le rapport définitif de l'ONISR pour 2010 ne sera disponible que fin octobre ou début novembre 2011. Or, notre mission d'information doit déposer son propre rapport en octobre. Pourrions-nous donc disposer d'une première ébauche, même non encore officielle, du vôtre, au plus tard à la mi-septembre ?

Il semble que le conseil national de la sécurité routière ne se soit plus réuni depuis 2008. Nous le confirmez-vous ?

Nous avons l'impression qu'une multitude d'organismes, de statut divers et à des niveaux divers, traitent de sécurité routière ou du moins s'expriment sur le sujet. Cette impression est-elle juste ? Si oui, que pensez-vous de la situation et que faudrait-il faire selon vous ?

La vitesse est-elle un facteur déclenchant ou un facteur aggravant ? Apparemment, on ne le sait pas vraiment : les appréciations portées sur les causes d'accidents le sont souvent de façon rapide.

On nous dit que beaucoup d'accidents s'expliquent par des comportements humains, comme des accès de fatigue, des perturbations provoquées par l'usage du téléphone portable, des défauts d'attention. Il s'agirait là de l'effet déclencheur de l'accident, la vitesse n'intervenant que pour en aggraver les conséquences. Mais, sans doute, est-ce parti...

Dispose-t-on d'éléments d'information de ce genre en fonction des départements, des régions, voire des saisons, et permettant, comme vous le dites, d'adapter au plus près du terrain des politiques de sécurité routière éventuellement différenciées ?