Interventions en commissions de Philippe Houillon

Pouvez-vous nous parler de vos discussions actuelles avec M. Guéant ? Vers quoi votre accord se dirige-t-il ?

Les zones comportant des radars seront-elles incluses dans les zones dangereuses ?

D'après mes informations, l'accord que vous êtes en train de conclure avec le ministère de l'intérieur prévoit que vous allez passer d'une signalisation radars à une signalisation de « zones à risque », lesquelles comprendront éventuellement des radars. Vos produits n'indiqueront donc plus directement l'emplacement des radars, mais l'entrée dan...

Si je comprends bien, une zone non répertoriée « à risque » le deviendra dès qu'un utilisateur vous signalera un radar mobile.

Qu'en sera-t-il des systèmes intégrés dans les véhicules, c'est-à-dire fournis par les constructeurs ?

Actuellement, les constructeurs vendent des voitures qui signalent les radars fixes. Qu'adviendra-t-il de ces équipements ?

Combien de véhicules sont équipés de ce genre de système ?

Où en est votre accord avec le Gouvernement ? Est-il sur le point d'être conclu ?

En dehors des zones à risque, vos outils ne libèrent-ils pas la vitesse ?

Excepté le cas de force majeure, un problème contractuel avec vos clients respectifs ne risque-t-il pas de se poser en cas de changement de service rendu, par exemple à la suite d'une décision du gouvernement ?

Le président vient de soulever le problème d'acceptabilité de la zone 30. Or vous proposez de la réduire à 20 kmh dans certaines situations, alors que les automobilistes disent déjà avoir du mal à respecter cette limitation à 30 kmh.

Plus de 40 % des piétons tués ont plus de 75 ans. Existe-t-il une fragilité particulière à partir d'une certaine classe d'âge ? Dans l'affirmative, que préconisez-vous pour protéger ces publics ?

Elle n'augmente en tout cas pas pour les jeunes enfants, grâce à la sécurisation du périmètre des écoles et autres lieux fréquentés par eux.

Dans des agglomérations importantes, comme Paris, des couloirs de circulation ont été isolés pour certains usagers bus, taxis, vélos qui font rouler ceux-ci à contresens. Est-ce un facteur accidentogène supplémentaire ? Que pensez-vous par ailleurs de la tolérance dont il est fait preuve envers les vélos, voire les cyclomoteurs, roulant su...

Nous avons l'impression, d'où nos questions réitérées, que la collecte des données est un peu floue. Incontestablement, la vitesse est un facteur aggravant des accidents. Vous venez par ailleurs de confirmer que les fiches de police étaient remplies vite, en s'en tenant à la cause la plus évidente. Peut-on aller plus loin dans l'analyse ?

Comment expliquer la réaction très négative d'un grand nombre de nos concitoyens aux décisions du dernier conseil interministériel de sécurité routière ? Et quelles mesures prendre pour faire baisser le nombre de tués et de blessés sur la route ?

Sur les 35 millions de personnes qui conduisent régulièrement.

Conclusion hâtive, me semble-t-il. Revenons aux sanctions sur les petits excès de vitesse. Elles n'ont pas été assouplies, c'est seulement le temps de récupération qui a été réduit.

Monsieur Delorme, vous avez évoqué d'autres causes d'accident, qui ne sont pas visibles. Quelles sont-elles ? Monsieur Lassarre, quelle est la fiabilité des données à partir desquelles sont établies les statistiques de sécurité routière ?

Pouvez-vous préciser de quelle organisation il s'agit ?