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2028 interventions trouvées.

Je voudrais revenir quelques instants sur ces aspects relatifs au droit européen, dont on parle énormément depuis plusieurs semaines, et de façon juridique et de façon plus polémique. Mme la ministre vient de donner des éléments de réponse. Aujourd'hui, dans les textes européens, l'accès à Internet n'est pas reconnu comme un droit. Peut-être l...

Cela n'empêche pas de reconnaître la nécessité de concilier différents droits.

Quand il y a retrait du permis de conduire, toute la famille est privée de voiture.

Monsieur Bloche, nous n'allons pas nous livrer à une polémique. Nous essayons de tenir aujourd'hui des propos assez mesurés. Le terme d'otage est un peu fort. Qui prend qui en otage ? Le Gouvernement français a tout à fait le droit de faire valoir son point de vue. Dans le cadre de la construction européenne comme dans celui de l'Europe actuell...

Les créateurs et les artistes sont dans les tribunes pour vous entendre !

Deuxièmement, l'amendement n° 46 est aujourd'hui dans une phase de réécriture qui le fait fortement évoluer. Je rejoins donc les propos de notre rapporteur : wait and see, attendons et voyons. Troisièmement, de toute façon, quand bien même la rédaction actuelle de cet amendement resterait inchangée, je rappelle que le processus prévu par notre...

Allons, monsieur Brard, inutile de vous manifester de la sorte, nous savons bien que vous êtes à nouveau parmi nous !