Interventions de Philippe Gosselin
2028 interventions trouvées.
Favorable, même si certains éléments pourraient être retravaillés. (L'amendement n° 46 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Excellente intervention !
L'amendement n° 186 me paraît inutile sur le plan juridique. En tant qu'agents assermentés, les OPJ sont à même de réaliser des fouilles. Sur le plan pratique, il me paraît difficile de prévoir un tel dispositif dans le cadre d'une enquête de flagrance, lorsqu'il est nécessaire de réaliser des fouilles sans délai. Donc, avis défavorable. S'agi...
C'est un problème, je le reconnais. Toutefois, si le système actuel n'est pas totalement satisfaisant, celui qui est proposé dans l'amendement l'est à mon sens encore moins, car il serait trop rigide. Avis défavorable.
Je suis favorable au développement de l'électronique, mais l'utilisation de cet outil me paraît ici quelque peu perverse. En effet, la proposition de notre collègue subordonne la réalisation d'une fouille intégrale nécessaire à l'enquête à un critère d'insuffisance de la fouille par palpation ou des moyens de détection électronique. Cela ne me ...
Sur le plan juridique, les officiers de police judiciaire amenés à intervenir étant assermentés, je maintiens qu'ils me paraissent tout à fait habilités à prendre la décision de faire réaliser des investigations corporelles internes. Par ailleurs, sur le plan pratique, imposer une autorisation préalable du juge des libertés et de la détention ...
J'ai commencé par évoquer l'aspect juridique !
C'est faire un bien mauvais procès au rapporteur et à la majorité que d'insinuer que nous nous réjouissons de ne pas avoir les moyens nécessaires au développement du recours au matériel électronique. J'ai déjà eu l'occasion de dire à plusieurs reprises que je considérais nécessaire de recourir davantage à l'électronique. En attendant de dispose...
J'en partage l'esprit, mais j'attire l'attention de notre assemblée sur un problème d'ordre juridique relatif au contrôle que peut exercer le procureur. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, je suis très favorable à la dématérialisation, notamment des registres il faut vivre avec les moyens de son temps, et j'espère que nous finirons par y ...
On a intérêt à maintenir la compétence territoriale des officiers de police judiciaire, par cohérence avec la compétence territoriale des magistrats qui dirigent leurs enquêtes. J'avais souhaité, en retravaillant cette disposition, que l'on puisse de surcroît leur donner, sinon la compétence nationale, du moins un droit de suite, ce qui me par...
Je suis un peu amusé, puisque notre projet vise déjà les témoins, qui ne peuvent être auditionnés que quatre heures. Comme il ne s'agit pas des témoins dans l'amendement de M. Brard, c'est donc qu'il recrée un régime particulier, celui de l'audition libre. Je trouve que cela ne manque pas de sel, étant donné que nous avons unanimement trouvé né...
Prenez garde que la moutarde ne nous monte au nez ! (Sourires.) (L'amendement n° 202 n'est pas adopté.)
L'article 11 limite la durée de la rétention possible d'un témoin en vue de son audition à quatre heures. Il y a là une cohérence avec d'autres procédures. Ainsi, l'article 78-3 du code de procédure pénale prévoit, en matière de vérification d'identité, un délai de quatre heures. Je suis donc défavorable à l'amendement. (L'amendement n° 56, re...
Défavorable car la formulation semble rendre automatique le placement en garde à vue d'un témoin qui, au cours de son audition, deviendrait suspect. Je trouve cela délicat. (L'amendement n° 15 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 11 est adopté.)
Ces précisions me paraissent importantes. Il s'agit d'indiquer expressément qu'un placement en garde à vue n'est pas obligatoire. Cela me paraît de bon sens et important dans un certain nombre de cas : dans le cadre d'une enquête de flagrance, après un placement en cellule de dégrisement, après un contrôle d'alcoolémie ou un dépistage de stupéf...
Mais non !
Nos propos ont été clairs à ce sujet cet après-midi, monsieur Brard !
