Interventions de Philippe Gosselin
2028 interventions trouvées.
Certaines lois disposent qu'un décret en Conseil d'État sera pris dans un délai maximal. Un délai de six mois me paraîtrait raisonnable.
Sachant que nous manquons cruellement de greffons en France, il peut sembler légitime d'élargir le champ des donneurs potentiels. C'est cependant loin de faire l'unanimité parmi les associations. Nous avons déjà élargi les possibilités de dons entre vivants. Les dons croisés vont bientôt être autorisés. Inutile d'ouvrir la porte à la marchandis...
Certaines banques et assurances tirent aujourd'hui prétexte d'un don d'organe pour mettre en cause l'état de santé du donneur. Cet amendement vise donc à inscrire dans le code pénal que la prise en compte des conséquences d'un prélèvement d'organe est considérée comme une discrimination.
La voie conventionnelle a été choisie pour imposer la non-discrimination des personnes qui souffrent d'une maladie. Il s'agit ici de gens valides, mais qui ont donné un organe. Ce n'est pas tout à fait la même chose.
On manque cruellement d'information sur le don d'organes en France. Il importe pourtant encore et toujours d'informer, de sensibiliser et de communiquer. C'est pourquoi nous proposons de dispenser dès le lycée une information sur le don d'organes et sur les moyens de faire connaître sa position de son vivant. Connaître les intentions d'un d...
Mieux vaut peu que rien !
Le dossier médical personnalisé (DMP) nous offre une autre opportunité de développer l'information sur le don d'organes. Loin de nous l'idée de remettre en cause le droit d'opposition : nous proposons simplement que le dossier médical mentionne que le patient « a été informé de la loi sur le don d'organes ». Cela donnerait un indice précieux su...
L'amendement AS 80 tend en effet à créer un registre positif. Pour éviter cet inconvénient, je défendrai tout à l'heure un amendement AS 39 qui a le même objet, mais prévoit seulement de mentionner que l'information a été délivrée.
Nous partageons votre objectif, cher collègue, mais il faut bien voir qu'à côté des personnes qui se seraient inscrites dans l'un des deux registres, il restera toujours une majorité qui n'aura pas fait connaître ses intentions. L'existence d'un registre positif créerait une difficulté supplémentaire car, possibilité étant offerte de s'y inscri...
Cet amendement prévoit que la carte Vitale porte mention que son titulaire a été informé de la loi sur le don d'organes. Cela renforcerait la présomption de consentement sans modifier l'équilibre fragile du dispositif actuel.
Lors de la Journée Défense et citoyenneté, les jeunes devraient recevoir une information générale sur le don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse et le don d'organes, ainsi qu'une information spécifique sur la législation en vigueur relative au don d'organes.
Tout à fait d'accord.
L'Agence de la biomédecine remplit bien son rôle, mais en matière de promotion du don d'organes, elle devrait mener chaque année une campagne nationale à destination du grand public et en évaluer l'impact.
On dénombre chaque année dans notre pays de 3 500 à 4 000 donneurs potentiels en état de mort encéphalique. De 400 à 500 patients décèdent faute de greffon disponible et quelque 14 000 sont sur une liste d'attente.
L'amendement AS 61, ainsi que les amendements AS 69 et AS 141, ont le même objet. Ils prévoient cependant que ce rapport devra être remis avant le 1er octobre 2011, afin que les mesures éventuellement prises puissent être intégrées dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale.
Les radios et chaînes de télévision publiques devraient être tenues de mener chaque année une campagne nationale d'information et de sensibilisation en direction du grand public sur le don de sang, de plaquettes, de plasma, de moelle osseuse et de gamètes, qu'il faudra, comme dans plusieurs amendements examinés précédemment, rajouter et le ...
Il n'y a eu de grande campagne qu'en 2009. Nous souhaiterions que le principe en soit généralisé.
Je suis tout à fait d'accord.
L'ajout que propose le rapporteur évite de donner à la disposition proposée par l'amendement un caractère systématique : la remise d'une liste d'associations peut contribuer à éclairer le choix, mais la femme enceinte n'est aucunement tenue de l'accepter. Je regrette que M. Dussopt ait tenu des propos à caractère eugéniste, mais ils ont sans d...
La quête des origines est légitime. Pour ma part, je refuse l'opposition binaire entre origine génétique et origine sociale : l'argument peut se retourner contre nous sur des sujets comme l'homoparentalité ou la gestation pour autrui. Mais n'est-on pas en train de donner à des enfants et adolescents l'espoir un peu fou car le donneur pourra r...
