Interventions en hémicycle de Philippe Gosselin
1772 interventions trouvées.
J'ajoute que les FAI devront informer leurs clients de l'existence d'outils de sécurisation mais ils devront également leur en fournir un parmi ceux qui figurent sur la liste établie par l'HADOPI, comme le souhaitait la CNIL. Enfin, la CNIL sera saisie pour avis du décret d'application relatif aux modalités de mise en oeuvre par l'HADOPI des t...
Je suis heureux de vous entendre dire que c'est son rôle. En effet, le rôle de la CNIL ne sera pas négligé. Elle assurera toutes ses missions.
Les décrets en Conseil d'État, les avis de la CNIL et les agents assermentés sont autant d'éléments qui font tomber, un à un, vos arguments
selon lesquels le projet de loi instaurerait une Haute autorité qui serait totalement déconnectée de la réalité et attenterait aux libertés.
Si, sur les deux sénateurs qui siègent à la CNIL, le premier est de la majorité et le second de l'opposition.
Il est sage puisqu'il a voté le texte !
Cela prouve son indépendance.
Les artistes apprécieront !
450 000 !
C'est l'arbre qui cache la forêt !
Première en Europe !
Revoilà la fibre larmoyante !
C'est faux !
Il y en a toujours dans l'hémicycle !
C'est la meilleure de la soirée !
Ce n'est pas du tout contradictoire !
Il est excellent : merci pour cette publicité !
Pourrait-on en revenir au sujet ?
C'en est risible !
