Interventions en hémicycle de Philippe Gosselin

Ce n'est pas la question !

Vous entretenez volontairement l'ambiguïté et la confusion, chers collègues. Jamais il n'a été question de renoncer à la gratuité ni de l'interdire. Nous voulons seulement interdire le téléchargement illégal.

À partir du moment où les auteurs sont rémunérés, que ce soit par la publicité ou par d'autres moyens, ils ont fait un choix et cela ne pose aucun problème. De grâce, cessez de répéter que nous sommes contre la gratuité ! Nous sommes contre l'illégalité et l'impossibilité pour les auteurs d'exercer leurs choix. C'est tout à fait différent ! N'...

Vous en savez quelque chose !

J'attends mon tour, monsieur Brard !

Oui, où étaient les communistes ?

Quelques traités avaient été signés auparavant !

Je suis sidéré par le mépris avec lequel, chers collègues de l'opposition, vous considérez les artistes !

Tout à l'heure, M. Bloche a parlé d'une espèce de short list dont nous n'aurions extrait que les quelques noms qui nous intéressaient. Chacun peut consulter cette liste, qui contient plus de dix mille noms : on y trouve de grands noms et de plus petits même si, pour moi, il n'y a ni grands ni petits, il n'y a que des artistes.

Quand M. Brard dit que ces artistes se sont retrouvés avec le roi des sophistes,

il les prend vraiment pour des idiots.

Je crois que le débat mérite mieux que cela. Les attentes sont bien réelles, qui portent sur la défense de la création artistique et sur la rémunération des artistes. Si la réponse apportée par le projet de loi ne vous convient pas et vous navre, tant pis pour vous. C'est votre droit. Mais cessez donc de nous faire prendre des vessies pour des...

Elle a raison, c'est important.

C'est suffisant et injurieux !

Si l'on prend le temps d'examiner honnêtement le texte, on verra que c'est du gagnant-gagnant.

Le cadre actuel est lourd. C'est la loi sur la contrefaçon, dont j'ai été le rapporteur, à l'automne 2007, qui s'applique. Elle prévoit de lourdes peines : 300 000 euros d'amende, trois ans d'emprisonnement. Un système beaucoup plus souple et efficace nous est aujourd'hui proposé, qui permet une certaine forme de négociation comme prévu par l...

Nous aussi !

Ce débat sur la constitutionnalité de l'HADOPI et sur l'atteinte aux libertés qu'elle représente me semble surréaliste. On a l'impression qu'on est face à un monstre inconnu, une espèce d'OVNI juridique. Je rappelle qu'il existe déjà des autorités indépendantes je pense à l'ARCEP, à l'AMF qui rendent des décisions sans que cela pose des pro...

..même si nous ne sommes pas exactement dans le même domaine. Comme j'ai l'honneur de représenter l'Assemblée nationale à la CNIL depuis quelques mois...

..je me sens autorisé à communiquer quelques éléments. Je rappelle d'abord que la CNIL a été l'objet de toutes les attentions, qu'elle a été auditionnée à plusieurs reprises par la commission des lois et que son rapporteur s'en est fait l'écho dans son rapport. J'ajoute que les sénateurs socialistes ont voté ce texte sans polémiquer, ce qui ne...