Interventions en hémicycle de Philippe Gosselin
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à quoi il convient d'ajouter le téléchargement de 450 000 films. Il fallait réagir : c'est l'objet du présent texte. La loi sera pédagogique et préventive. Aujourd'hui, c'est la loi sur la contrefaçon qui s'applique : 300 000 euros d'amende et trois ans d'emprisonnement, ce qui paraît très lourd d'application,
une application qui doit concerner les gros piratages, à but lucratif. Il s'agit donc d'adopter des mesures de répression graduée afin que chacun finisse par comprendre que la création doit être respectée, car ce respect est précisément le gage de la liberté. Sans le respect des droits intellectuels, pas de création sur le long terme, et sans...
Je tiens simplement à souligner le fait que les auteurs-compositeurs, les éditeurs et les artistes soutiennent véritablement le texte, un soutien qui vous surprend d'habitude, c'est plutôt l'inverse qui se produit. Ce qui également peut vous déranger, c'est que cette liste comprenne des « gros » ; et je sais combien, sur certains bancs de ce...
Toutefois, ces soutiens comprennent aussi beaucoup de petits, monsieur Brard : en effet 99 % des entreprises de la musique et 95 % des entreprises de cinéma sont des PME : plus fragiles par la taille, elles sont davantage exposées à la menace du piratage. Les labels indépendants pâtissent dès lors davantage que les majors des risques encourus e...
qui assure le droit à un procès équitable, avec le respect du contradictoire et les droits de la défense.
Quant au caractère prétendument inédit des mesures proposées, je vous rappellerai que des autorités administratives indépendantes peuvent d'ores et déjà prononcer des sanctions du même type : l'AME, l'ARCEP, la CNIL, notamment.
Les recours, vous le savez, seront examinés en détail. De plus, pour répondre à MM. Bloche et Mathus, je tiens à rappeler que le protocole des traitements de données sera non seulement agréé mais également contrôlé par la CNIL, qui jouera parfaitement son rôle. En ce qui concerne les utilisateurs, on doit noter de très importantes avancées, no...
Surtout, le principal intérêt du texte sera d'augmenter l'offre légale qui, aujourd'hui, c'est vrai, il faut le reconnaître, est encore trop limité. Les catalogues proposés doivent être développés afin de coller le mieux possible aux besoins ou aux envies des jeunes et des moins jeunes, ainsi qu'aux styles des publics, tout en se montrant ambit...
À eux de profiter de ce cadre législatif pour adapter leurs prix. C'est une occasion privilégiée ! Je le reconnais : 99 centimes ou 10 euros sont des tarifs encore
prohibitifs.
J'ai des enfants , je le constate pour eux. Vivons avec notre époque ! La loi devra permettre de mieux ajuster les prix à une offre privilégiée. Il est toujours facile d'agiter des chiffons rouges, de mettre les rieurs de son côté et d'être saint Nicolas plutôt que le Père Fouettard. Mais soyons responsables : les technologies évoluent, et ce ...
La Manche, monsieur Brard, en matière de haut débit et sur le plan numérique, a beaucoup de leçons à donner. C'est un département très performant, qui fait école en France.
Je vous y inviterai. Je crois encore à certains principes : la liberté des uns s'est toujours arrêtée à celle des autres. On a toujours dû concilier des droits de valeur équivalente, ce que nous rappelle la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Je le sais, monsieur Brard : vous n'aimez pas que l'UMP cite la Déclaration des droits d...
Ce n'est pas vrai : elle reste fondamentale à nos yeux car ses principes régissent notre droit. Elle est au sommet des normes. Certes, les modèles économiques peuvent évoluer, tout spécialement dans les domaines des nouvelles technologies. Certes, de nos jours, de nouvelles pratiques mixtes sont apparues et il ne s'agit absolument pas de les n...
Dès lors, sur ce thème, nous aurions tout intérêt, plutôt que d'opposer artificiellement jeunes et moins jeunes ou de nous envoyer les uns aux autres des anathèmes, à nous rassembler, sur Internet ou ailleurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Tant mieux ! Nous ne disons pas le contraire !
Nous allons leur expliquer !
C'est une belle avancée !
C'est une garantie essentielle !
