Interventions en hémicycle de Philippe Folliot

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons a pour objet principal de moderniser le dispositif plus que centenaire des emplois réservés, sans en remettre en cause ni la pertinence ni la nécessité. Depuis plus de cent ans, les emplois réservés assurent aux militaires une reconve...

et a été de tout temps une ville de garnison, je mesure mieux que quiconque l'implication des militaires qui composent nos régiments et l'importance de préparer leur retour à la vie civile. Ce n'est pas l'existence ni même les objectifs du dispositif qui doivent être repensés, mais l'efficacité de son fonctionnement. La procédure des emplois ...

font acquérir à ceux qu'elles forment, quel que soit leur âge, des compétences professionnelles dont il est dommage que la société notamment l'État et les collectivités locales ne profite pas. D'autant que cette expérience professionnelle se double souvent de qualités morales, d'un engagement, d'une volonté et d'un sens de l'honneur qui se...

Hors sujet !

C'est juste !

La question relève du ministre des affaires sociales !

Très bien !

Ce texte est particulièrement important, car il marque la première traduction dans la loi d'un accord interprofessionnel. J'ai moi-même travaillé une douzaine d'années dans un organisme paritaire. J'ai pu y apprécier la qualité des relations entre employeurs et salariés, qui travaillaient ensemble, en l'occurrence dans le secteur du logement, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre (« Où est Nathalie ? » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), mes chers collègues, les débats que nous avons eus sur le sujet des OGM ont été riches, intenses, parfois difficiles, souvent passionnés. Du moins ont-ils permis à chacun d'expri...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que, dans de nombreux domaines, notre droit est réputé foisonnant, voire prolixe, la France n'avait pas cru, jusqu'à ce jour, devoir se doter d'un cadre juridique propre aux opérations sp...

L'amendement n° 34 vise à porter le montant de l'amende prévue par cet article à 2 millions d'euros. Les infractions énoncées dans cet article le fait pour un opérateur de procéder sans autorisation au lancement d'un objet spatial ou le fait de transférer à un tiers sans autorisation la maîtrise d'un objet spatial dont le lancement ou la maî...

Je vais retirer mon amendement. Cela étant, monsieur le rapporteur, l'opérateur peut, au départ, être bien intentionné, avoir toutes les autorisations, mais prendre ensuite un certain nombre de libertés. Mon amendement répondrait à ce cas de figure assez spécifique. En effet, il n'y a pas que dans le domaine spatial où les opérateurs, ayant dé...

Très juste !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui a pour objet la ratification de l'ordonnance du 2 août 2005 relative à la création du dispositif « défense deuxième chance » et de l'ordonnance du 29 mars 2007 relative au personnel miliaire. Ce proj...

C'est juste !

De quelle couleur ? (Sourires.)

M. Cochet a raison !

J'ai été particulièrement choqué par les propos que vient de tenir Jean-Pierre Brard.