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N'opposons pas le légal au légitime : pas vous, pas ici ! Car procéder ainsi, c'est s'attaquer aux fondements mêmes de la République.
Chacun, en effet, au nom de ce qu'il juge légitime selon ses propres critères, va vouloir s'affranchir de la norme légale pour « imposer sa loi », et nous ne serons plus en République ! À titre d'exemple, c'est ainsi qu'ont agi, lors du débat sur l'avortement qui a agité notre société il y a quelques années, certaines personnes qui, malgré le v...
Sur cette question des essais en plein champ, notre collègue Chassaigne fait la différence entre recherche publique et recherche générale. C'est déjà un progrès d'affirmer que des éléments de modélisation dans les laboratoires doivent être validés par l'expérimentation en plein champ, encadrée, avec toutes les précautions nécessaires. Sans reve...
Il s'agit à mon sens d'un bon amendement. Monsieur Peiro, allons-nous relancer le débat sur le problème des seuils, au risque de prendre une décision inapplicable ? Remercions plutôt M. Saddier d'avoir déposé cet excellent amendement !
Au nom du groupe Nouveau Centre et en qualité de vice-président du groupe d'études sur le Tibet, je ne peux que m'associer aux propos qui viennent d'être tenus et me féliciter de votre décision, monsieur le président, de suspendre nos travaux pour nous permettre d'assister au passage de la flamme olympique. Les jeux Olympiques portent en eux le...
Pour que ce texte soit accepté par l'opinion, nous pensons qu'il doit être équilibré. Pour cette raison, nous avons voté, la semaine dernière, le célèbre amendement n° 252. Le fait que le Haut conseil puisse évaluer les risques et les bénéfices nous paraît être tout à fait équilibré. L'adoption de l'amendement de M. Yves Cochet irait donc l'en...
Nous sommes bien d'accord !
J'ai, à plusieurs reprises, mes chers collègues de l'opposition, voté des amendements, animé par la volonté de contribuer à l'équilibre de ce texte. Mais, s'agissant de cet amendement, je ne peux vous suivre. Cet amendement, s'il était voté en l'état, serait difficilement applicable. Il n'est pas aisé, en effet, de savoir précisément la nature...
Deux mètres !
Je crois que nous sommes tous d'accord sur le fait que, s'il y avait une discussion commune entre ces trois amendements et l'amendement n° 36, il n'y aurait pas débat puisque ce dernier revient en pratique à supprimer l'alinéa 18. Il est clair que la rédaction sénatoriale est pour le moins malheureuse. Nous devrions donc pouvoir nous mettre d'...
Cet amendement va dans le bon sens. Il s'inscrit d'ailleurs dans la logique de l'amendement Chassaigne adopté la semaine dernière le fameux amendement n° 252 , qui stipule : « Les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structu...
Le groupe du Nouveau Centre a présenté peu d'amendements depuis le début de l'examen du projet de loi, mais celui-ci nous paraît essentiel. Il a en effet pour objet de revenir à la rédaction de l'article 6 telle que prévue par le projet de loi initial. Pour des raisons de simplicité et d'efficacité, il nous semble préférable que les missions du...
C'est votre intervention qui est théâtrale, monsieur Montebourg !
Non, monsieur le président, je le maintiens.
Le Haut conseil des biotechnologies est déjà composé de deux comités. S'il y avait une véritable volonté de disposer d'une structure quelque peu indépendante, comme l'indique le rapporteur, il serait possible, à l'occasion de la deuxième lecture du texte, de compléter le douzième alinéa de l'article 2 pour créer un troisième comité au sein du H...
Eh oui !
Je ne suis ni professeur comme notre collègue Debré, ni paysan comme notre collègue Gaubert, qui ont tous deux des positions tranchées. Pour autant, je ne suis pas exempt de doutes.
Sur un sujet aussi important, et qui engage notre avenir, il nous faut avoir du recul. À ce titre je préfère cet article 1er, qui me semble équilibré, à l'hypocrisie que nous connaissons ou avons connue. N'oublions pas qu'en 2006, 10 000 hectares de plantes génétiquement modifiées ont été semées et récoltées dans notre pays. Faire comme si rien...
à celui qui ne mettrait en balance que des multinationales américaines. Je préfère donner la possibilité à des entreprises semencières françaises de se développer, je préfère ce choix-là pour nos agriculteurs. Si nous ne faisons rien, je crains qu'à terme nous n'ayons plus le choix. Hier, notre collègue du Puy-de-Dôme exprimait sa crainte de ...
Nous étions plusieurs, présents ce soir dans cet hémicycle, à participer à la mission d'information et d'évaluation sur les organismes génétiquement modifiés. Dans le cadre d'un déplacement aux États-Unis, nous avons visité ce jour-là un centre de recherches consacré au développement des OGM en faveur des pays en voie de développement : la Dona...