Interventions en hémicycle de Philippe Folliot
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Je n'ai pas eu l'occasion de défendre l'amendement n° 1350 (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), et je le regrette vivement parce qu'il était très important concernant la défense du commerce rural. Il tendait à supprimer les alinéas 2 à 4 de l'article 27, ce qui aurait permis de rétablir la phrase suivan...
L'amendement vise à maintenir la composition actuelle du collège des personnalités qualifiées des CDEC, mais en proposant, comme alternative au représentant des associations de consommateurs, un représentant des commerçants. On va me dire que cette disposition poserait certaines difficultés par rapport à la problématique communautaire, mais il ...
dans des commissions qui les concernent au premier chef.
Défendu !
Défendu !
Cet amendement est particulièrement important puisqu'il vise à maintenir le seuil actuel de 300 mètres carrés pour une autorisation d'exploitation commerciale, en demandant la suppression des alinéas 34 à 40 de l'article 27. Malgré les propos tenus, en particulier par le président de la commission des affaires économiques précédemment, en faci...
Je ne me suis pas exprimé tout à l'heure sur l'article, en indiquant que je défendrai mes amendements. C'est ce que je fais ! Je ne dépasserai pas le temps imparti, loin s'en faut ! Je serai même moins long ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Avec cet amendement essentiel, je propose d'en rester à ...
Plus qu'une évolution, c'est une révolution !
Encore faut-il avoir le haut débit !
Eh oui !
Cet article est particulièrement important puisqu'il concerne les conditions d'engagement de nos troupes dans le cadre d'opérations extérieures. Il est essentiel que le Parlement puisse être informé et s'exprimer sur le sujet. Contrairement à la France, de nombreux autres pays européens exigent non seulement que le Parlement soit informé mais q...
Nous protégeons la population civile et les réfugiés.
Le groupe Nouveau Centre se prononcera contre ces amendements, car le texte concerne toutes les interventions des forces armées. Pour les interventions qui ont lieu dans un cadre international avec un mandat, on pourrait effectivement envisager qu'il puisse y avoir un débat suivi d'un vote au Parlement. Mais dans les situations d'urgence et n...
Le Parlement doit pouvoir être informé des interventions des forces armées à l'étranger, y compris lorsqu'il ne siège pas. L'amendement n° 418 tend donc à ajouter les mots : «, y compris hors session, ». Cela permettrait des réunions de plein droit en commission ou en séance plénière à toute période de l'année.
Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles le Gouvernement informe le Parlement. J'ai proposé un délai de six jours, certains ont proposé huit jours, d'autres trois jours. En tout état de cause, je me rallierai, à l'instar du président de la commission, à l'avis de la majorité. L'intervention de nos troupes à l'étranger doit...
Pourquoi pas ? Ou encore par voie de presse. Les parlementaires n'ont qu'à lire le journal ou regarder la télévision pour s'informer ! Non ! L'intérêt pour eux, c'est d'avoir un échange direct avec le Premier ministre ou le ministre concerné, en commission ou en séance plénière suivant la nature et l'importance de l'engagement militaire. Envoy...
Cet amendement s'inscrit dans la logique que j'ai défendue tout à l'heure. Je reste persuadé du bien-fondé d'un débat en séance plénière ou en commission quand des troupes sont envoyées à l'étranger. Je rejoins M. Montebourg sur ce point. Puisque nous souhaitons redonner du pouvoir au Parlement, nous avons là une belle occasion de le faire.
J'irai dans le même sens que M. le président de la commission de la défense : le choix d'une durée de quatre mois répond à une logique opérationnelle. Il nous paraît essentiel de faire coïncider le vote et la relève des forces stationnées, d'autant que le ministre a précisé que le délai courait à partir de l'engagement des troupes sur le théâtr...
L'article 13 dispose : « Si le Parlement n'est pas en session à l'expiration du délai de six mois, il se prononce à l'ouverture de la session suivante. » Cela risque de causer quelques difficultés, au mois de juillet, par exemple. Aussi suggérons-nous de préciser que le Parlement peut se réunir de plein droit pour se prononcer.
