Interventions en hémicycle de Philippe Folliot

Ce découpage pour le moins curieux ne correspond à aucune tradition historique, même si vous remontez jusqu'à 1889 pour tenter de justifier votre choix : jamais la ville de Castres n'a été coupée en deux et jamais les villes d'Albi et de Castres n'ont été partiellement regroupées au sein d'une même circonscription. La presse s'est d'ailleurs fa...

J'en viens enfin à l'argument juridique. Lors de sa séance du 8 janvier 2009, le Conseil constitutionnel a précisé que « l'Assemblée nationale doit être élue sur des bases essentiellement démographiques, selon une répartition des sièges de députés et une délimitation des circonscriptions respectant au mieux l'égalité devant le suffrage ». Il e...

Très bien !

J'ai écouté avec attention M. Chassaigne. Il a parlé avec la verve, la fougue, la passion qui le caractérisent. Cependant, je ne partage pas son analyse sur de nombreux points. Plusieurs orateurs ont, pour résumer, parlé de « jeux en dur » et de « jeux en ligne ». Monsieur Chassaigne, si vous alliez au bout de la logique de votre amendement, c...

Casaque verte !

S'il existe en effet une tradition, il peut être bon d'inscrire clairement ce principe dans le texte. Le groupe Nouveau Centre soutient donc cet amendement. (L'amendement n° 10 n'est pas adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre gendarmerie nationale est parmi les corps les plus anciens que nous connaissons puisqu'il existe depuis le Xlle siècle. Sa résistance au temps et aux aléas des hommes est d'ailleurs certainement la meilleure preuve de sa permanence, de son importance et de son utilité. Tout...

Cet amendement a trait à la spécificité du secours en zone de montagne. À ce jour, le secours en montagne est assuré par trois forces : la gendarmerie nationale, les compagnies républicaines de sécurité et la sécurité civile. Pourtant, force est de constater que les missions de secours en montagne sont doubles : elles sont liées à l'assistance ...

Je conclus

en rappelant que le rapporteur a donné un avis favorable à cet amendement en séance, et que son adoption permettrait d'apporter un élément intéressant de cohérence.

Comme en commission, je retire cet amendement, mais il est important que ce débat ait lieu, y compris dans l'hémicycle, et que le ministre comprenne la volonté que nous partageons tous de promouvoir l'efficacité tout en réalisant des économies. Je retire l'amendement, mais nous aurons l'occasion d'en reparler ! (L'amendement n° 40 est retiré.)

Le groupe Nouveau Centre est très favorable à cet amendement. Comme l'a souligné le rapporteur, la précision qu'il apporte est particulièrement importante. Son adoption réaffirmerait symboliquement la nécessité de maintenir la liberté du choix, pour l'autorité judiciaire. Puisque le Gouvernement s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée, j'i...

Très bien !

Excellent ! Mes amendements défendent la même position.

Monsieur le ministre, ainsi que je l'indiquais dans la discussion générale, le groupe Nouveau Centre souhaite améliorer et préciser ce texte. Tel est l'objet de cet amendement, qui vise à substituer aux termes un peu vagues de « statut militaire » les mots : « principes d'organisation d'une force armée », laquelle se caractérise par la pyramide...

Monsieur le ministre, je propose au passionné de rugby que vous êtes de transformer l'essai. Le Sénat a en effet amélioré l'article 3, mais il me paraît nécessaire d'aller plus loin. Dans la rédaction actuelle, la spécificité de la gendarmerie est, certes, reconnue : si mon précédent amendement n'a pas été voté, l'expression « statut militaire ...

La loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration font de cette dernière la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les différents échelons des administrations civiles de l'État. Le ministère de l...

Je présente l'amendement n° 37 en mon nom et au nom des membres du groupe Nouveau Centre mais, à sa demande, j'y associe également M. Louis Cosyns, député du Cher. L'histoire de la force publique française est celle de son dualisme, qui fait cohabiter, sur l'ensemble du territoire national, deux forces de statuts différents mais qui ont, toute...

En même temps qu'il a annoncé le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, le Président de la République a manifesté le souhait que soit instaurée, entre forces de gendarmerie et de police nationales, une parité globale de traitement. Une évaluation continue de la condition des gendarmes et des policiers doit en effe...

L'amendement n° 39 va tout à fait dans le sens du rapport de 2007 auquel vous faites référence, monsieur le ministre. Par conséquent, je le maintiens. (L'amendement n° 39 n'est pas adopté.)