Interventions en hémicycle de Philippe Duron

Madame la ministre, nous avons déjà dit beaucoup de choses sur cet article.

Et je crois est nécessaire, aujourd'hui, d'en arriver à sa suppression. Nous ne voyons pas, en effet, la nécessité d'augmenter la TVA à l'heure actuelle. Cela aboutira à une augmentation du coût de la vie, à une baisse du pouvoir d'achat et aura, par conséquent, des incidences sur l'économie. Penser que l'augmentation de la TVA aurait un effet ...

Et aussi vers Caen !

S'ils sont de gauche, il n'y aura rien à craindre !

Une collusion, peut-être ?

Je pourrais comprendre l'argument de M. le ministre qui a mis en avant l'accord passé avec les organisations syndicales, en précisant que l'engagement à ne pas transférer le domaine public fluvial de l'État est l'un des éléments importants de l'équilibre de cet accord. Mais vous seriez plus crédible, monsieur le ministre, si le Gouvernement ava...

On l'a fait sur le ferroviaire.

Ce n'est pas nouveau !

Cet amendement propose de donner des compétences nouvelles à VNF pour lui permettre de jouer un rôle de garant de l'environnement et de la biodiversité. On constate, sur les voies navigables, des infractions et des délits. Il faut, me semble-t-il, donner à VNF les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits portant préjudic...

Cet amendement est un peu dans la même veine que l'amendement n° 11 rectifié que j'ai soutenu tout à l'heure. Il concerne, là encore, les atteintes à l'environnement. Constitueraient des contraventions de grande voirie les atteintes aux ressources naturelles et aux services écologiques du domaine public maritime naturel et du domaine public flu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, ce texte constitue incontestablement une avancée.

Il donne à VNF une meilleure organisation, il permettra de mieux mobiliser l'ensemble des salariés qui n'avaient jusqu'à présent qu'une relation fonctionnelle avec l'opérateur public et il met en cohérence les compétences et les missions de VNF avec le Grenelle I. Le texte apporte des avancées plus limitées dans le domaine de la gestion du pat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à Voies navigables de France dont nous sommes saisis aujourd'hui est une étape importante dans le processus de modernisation de la voie d'eau de notre pays. C'est une ambition qui, je le crois, est partagée par tous les membres de cette assemblée. Avec c...

Monsieur le ministre, les trains du quotidien répondent aux besoins de nos concitoyens. Ils facilitent les déplacements domicile-travail ; ils structurent les territoires et maillent le réseau urbain très riche de notre pays ; ils participent aussi au transfert modal et contribuent ainsi à réduire la congestion sur le réseau routier des périphé...

Monsieur le ministre, lors de l'inauguration du TGV Mulhouse-Dijon, le Président de la République a pu dire : « Le train, c'est la France. » Les Normands, qui connaissent depuis de nombreuses années une dégradation de la qualité du service des grandes lignes, auront, s'ils prennent les propos du Président de la République au pied de la lettre, ...

Le rapporteur spécial vient de dire que cette proposition amenait à réduire le financement de l'AFITF. Or, on le sait, l'agence, d'ici à 2014, devra procéder à des financements s'élevant à plus de 13,91 milliards. Elle n'a pas encore les recettes ; y compris si on y ajoute les recettes de la taxe kilométrique sur les poids lourds, il manquera 2...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, il était assurément urgent de légiférer sur l'urbanisme commercial. Depuis plus d'un demi-siècle, en passant par la loi Royer et la loi Raffarin, la régulation de l'urbanisme commercial n'a pas empêché le développement de déséqu...

et augmente les déplacements. Par ailleurs, les grands établissements sont fortement consommateurs de terres agricoles. Sur les terres limoneuses de la plaine de Caen, l'urbanisme opère chaque année un prélèvement de 300 hectares, c'est-à-dire l'équivalent d'une grande exploitation céréalière. On sait que, de par leur morphologie, les grands ...

Mais cette proposition de loi est-elle suffisante ? Je ne le crois pas. En effet, comme de nombreux collègues qui m'ont précédé, je pense qu'il est nécessaire de revenir à des seuils plus raisonnables, notamment à celui de 300 mètres carrés à partir duquel il faudrait solliciter une autorisation, car le permis de construire n'apporte pas toute...