Interventions en hémicycle de Philippe Duron

Nous touchons ici à une des limites de ce projet de loi. Théoriquement, cette loi est faite pour simplifier la justice, la rendre plus accessible

et moins chère pour un certain nombre d'ayants droit. Or que constaterons-nous demain ? Que les coûts de la justice vont augmenter. Pour un litige de 5 000 euros, le tarif des émoluments d'un avoué s'établit aujourd'hui à 248,59 euros.

Demain, il y aura un renchérissement du coût de la procédure d'environ 300 euros du fait de la taxe pour autant qu'on puisse en mesurer le coût. Qui plus est, le Conseil national des barreaux a proposé ces derniers jours de fixer la part répétible des honoraires à 800 euros TTC, auxquels il faut ajouter un timbre électronique d'un montant de ...

Lors de la discussion de l'article 11 en première lecture, monsieur le ministre, vous aviez proposé une nouvelle rédaction des alinéas consacrés au programme ferroviaire à grande vitesse, qui tenait compte des amendements déposés par Mme Fourneyron, députée-maire de Rouen, ainsi que celui que j'avais soutenu au nom de l'ensemble des députés bas...

pour présenter un programme de modernisation des lignes normandes, qui constituait la déclinaison de l'amendement gouvernemental. À cette occasion, vous indiquiez que la création d'une ligne nouvelle entre Caen et Mantes permettrait d'augmenter la capacité des sillons en Île-de-France, de dissocier le trafic de trains Corail et Intercités du ...

L'alinéa 6 de l'article 11 prévoit d'assurer une meilleure liaison entre les capitales régionales et l'agglomération parisienne. Il nous semble essentiel de veiller à ce que ce réseau LGV desserve, autant que faire se peut, les grandes plates-formes aéroportuaires. Cela permettrait une meilleure intermodalité, un allégement de la congestion au...

Je le retire, madame la présidente. (L'amendement n° 164 est retiré.)

Cet amendement est satisfait par la réponse de M. le secrétaire d'État à mon intervention liminaire sur l'article. Je le retire. (L'amendement n° 165 est retiré.)

Cet amendement pourrait presque être discuté de façon contradictoire avec le suivant. En effet, il est destiné à montrer qu'il existe une véritable cohésion et solidarité entre les deux Normandie. Si l'on crée, demain, une ligne à grande vitesse entre Paris et la Normandie, elle devra desservir la Haute et la Basse-Normandie. Cet amendement pe...

Nous comprenons tous l'utilité à la fois sociale et économique des infrastructures de communication, mais elles ont aussi parfois des inconvénients : les nuisances qu'elles génèrent sur leur passage, autour de leur emprise. Il est bien évident qu'il faut en protéger les riverains. C'est pourquoi cet amendement tend à fixer une date avant laquel...

L'article 10 est important parce qu'il met en oeuvre une ambition forte qui vise à valoriser la totalité des modes de transport alternatifs à la route, qu'il s'agisse du transport ferroviaire, des autoroutes de la mer ou de la modernisation du réseau fluvial. Si la question du fret est essentielle, elle est aussi difficile car le mode routier ...

Cet amendement reprend une disposition adoptée en première lecture qui vise à accorder des avances remboursables à des opérateurs de lignes nouvelles et innovantes je pense notamment aux autoroutes de la mer, mais les opérateurs ferroviaires de proximité pourraient être également concernés. Ces avances sont gagées sur des remboursements de qu...

L'amendement n° 155, que j'avais déjà déposé en première lecture, vise à inciter les régions à participer plus rapidement et plus fortement à la régénération des voies ferrées en leur permettant de bénéficier de réductions sur les péages ferroviaires, ce qui leur éviterait de payer deux fois. L'amendement n° 153, quant à lui, prévoit que le Go...

Comme mes collègues, je voudrais exprimer ma satisfaction devant un amendement du Gouvernement qui améliore très sensiblement la qualité du texte, et remercier le secrétaire d'état Dominique Bussereau d'y avoir cité la Normandie, dont la desserte sera « améliorée ». Toutefois, le verbe « améliorer » risque de ne satisfaire complètement ni les N...

L'amendement n° 778 tend à ce que l'État étudie la possibilité de mettre en place des prêts à long terme ou des garanties pour faciliter l'acquisition du matériel nécessaire par les opérateurs, et de soutenir par des dispositifs spécifiques les projets innovants comme les autoroutes de la mer, les autoroutes ferroviaires, les autoroutes fluviom...

J'accepte.

Je voudrais rappeler deux choses. Nous sommes tous favorables, je crois, au transfert modal, et à un transfert modal puissant. Nous savons tous qu'il nécessitera beaucoup d'efforts et un peu de temps. Nous savons également, et cela a été indiqué par le Conseil général des ponts il y a maintenant trois ans dans sa première étude de prospective ...

Je retire mon amendement n° 581 au profit de l'amendement n° 105. (L'amendement n° 581 est retiré.)

Il s'agit d'un amendement de précision qui vise à améliorer la compétitivité des ports et de leur desserte multimodale massifiée dans la concurrence internationale. L'efficacité des ports est liée à la qualité et à la rapidité des acheminements à destination et en provenance des ports. C'est une des conditions de leur réussite. (L'amendement ...

Lors de la discussion sur la loi concernant les grands ports maritimes, nous avions été un certain nombre à demander l'organisation rapide d'un CIACT afin de mettre en oeuvre les mesures favorisant l'attractivité et la modernisation des ports maritimes. Cela ne fut pas possible à l'époque, le Gouvernement souhaitant aboutir à un texte conforme....