Débat sur les collectivités territoriales

Après le mot : « comportera », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « un réseau à priorité fret, sur laquelle seront concentrés les investissements de l'État en matière de fret, et qui devra permettre à terme, grâce à des sillons de qualité et en nombre suffisant, la circulation de trains longs de 1 000 mètres, pouvant circuler à 120 kilomèt...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le développement du transport par câble s'inscrit dans ce cadre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître la place du transport par câble dans la recherche de réduction des nuisances et de l'impact environnemental des modes de transports.

Compléter l'alinéa 9 de cet article par les mots : « en respectant les milieux aquatiques continental et estuarien ». Exposé sommaire : Le développement des transports doit se faire dans le respect des objectifs environnementaux et de développement durable, en particulier de ceux concernant l'eau. Sur certains sites encore peu aménagés, comm...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « La politique durable des transports donne la priorité au réseau ferré, cette priorité s'appuie sur l'amélioration et la modernisation de la qualité de l'infrastructure ferroviaire existante, qui fait l'objet d'investissements particuliers pour les cinq ans à venir. ». Exposé sommaire : La politi...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « En outre, l'État étudiera l'opportunité de donner à l'établissement public voies navigables de France la pleine propriété du domaine public fluvial, attaché au réseau magistral. « Le Gouvernement présentera au Parlement les conclusions de cette étude au plus tard six mois après la promulgation ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , de favoriser le stockage du carbone par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager les collectivités publiques non pas seulement à éviter les émissions de gaz à effet de serre mais aussi à être acteurs de leur diminution en favorisant le stockag...

Après une concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur, l'État veillera à faciliter et garantir l'accès à l'assurance à tout entreprise du bâtiment et des travaux publics. Exposé sommaire : La réalisation des objectifs du Grenelle repose en partie sur la capacité des entreprises à pouvoir répondre à la demande. Dés lors il est indispen...

La politique du logement doit créer les conditions d'un aménagement durable du territoire qui repose sur une mixité sociale telle que le prévoit l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain. Exposé sommaire : Réaffirmer cet objectif d'aménagement durable du territoire semble esse...

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « et la réalisation de plusieurs éco-quartiers » les mots : « , la réalisation de plusieurs éco-quartiers et la plantation d'arbres et de végétaux pérennes ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'introduire expressément dans les programmes de rénovation du patrimoine existant un volet pa...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et sociale », les mots : « , sociale et paysagère ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'introduire expressément dans les programmes de rénovation du patrimoine existant un volet paysager incluant notamment la plantation d'arbres et de végétaux pérennes.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les documents d'urbanisme seront rendus compatibles avec ces objectifs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les documents d'urbanisme, notamment les plans locaux d'urbanisme, prennent en compte les objectifs visés à l'article 7.

À l'alinéa 3, après le mot : « naturelles, », insérer les mots : « en hiérarchisant les priorités d'usage des terres au regard des finalités inscrites dans le présent article ». Exposé sommaire : En France, tous les 6 ans c'est l'équivalent d'un département agricole qui est urbanisé et artificialisé, le plus souvent de manière irréversible...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Disposer d'outils nouveaux et adapter des outils existants, afin de permettre de préserver le foncier agricole. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire prendre en compte par le droit de l'urbanisme la préservation du foncier agricole.

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et notamment en ville en encourageant la plantation d'arbres et de végétaux pérennes ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter plus fortement à la préservation de la biodiversité en ville.

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Une étude sera réalisée pour évaluer l'avantage d'un basculement des crédits d'impôts en faveur des accédants à la propriété contenus dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat au bénéfice des propriétaires bailleurs ou accédants à la propriét...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « En cas d'institution, cette contribution sera pour partie affectée au financement des transports urbains ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter une partie de la contribution climat énergie aux transports collectifs.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les objectifs d'efficacité et de sobriété énergétique ne doivent exclure personne de la garantie d'un accès de base, pour répondre à des besoins vitaux tels que le chauffage et l'éclairage, à un bien de première nécessité comme l'énergie. » Exposé sommaire : Cet amendement pose un principe fond...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Les gains d'énergie réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes seront pris en compte dans la mesure de la consommation d'énergie. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de tenir compte des gains d'énergie réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux péren...

Compléter l'alinéa 2, par la phrase suivante : « Les gains d'énergie et le stockage de carbone réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes seront pris en compte dans la mesure de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit la contribution des végétaux en...

Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « Ceci doit conduire à doubler le nombre de logements et bâtiments anciens rénovés chaque année. À partir de 2012, l'objectif sera de 400 000 rénovations thermiques par an, à un niveau de performance et avec des solutions techniques permettant de garantir l'obtention à terme d'une consommat...