Interventions de Philippe Cochet

Jusqu'à quand les militaires syriens pourront-ils continuer de tirer sur la foule ? Par ailleurs, quelle est l'activité diplomatique actuelle entre l'Iran et la Syrie ? Enfin, quel bilan le citoyen syrien peut-il tirer des présidences successives de Hafez et de Bachar Al-Assad pour sa vie quotidienne ?

Cet accord pose un vrai problème. Le 10) du 1 de l'article 4 vise l'organisation de manifestations artistiques, y compris musiques militaires et groupes d'artistes. Où s'arrête-t-on ? Le contenu relevant de l'accord ne pose aucun problème s'il existe une finalité économique pour notre pays, mais l'impression est que la France donne beaucoup et ...

Les programmes-cadres de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire, dits « programmes-cadres Euratom », englobent les activités de recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire fusion et fission et de la protection radiologique. Ils déterminent le budget global pou...

Le nucléaire civil est un énorme paquebot dont on ne modifie pas comme cela la trajectoire. Mais le 8e programme-cadre Euratom et le 8e PCRD devront être l'occasion d'engager une réflexion renouvelée, en profondeur, sur la question de la sécurité et sur la question énergétique.

En effet, la volonté politique de la France de créer son parc nucléaire civil s'est traduite par beaucoup de précautions prises, par un travail d'explication en profondeur qui a rassuré une opinion publique à l'origine majoritairement hostile, et par une priorité accordée à la sécurité conduisant à une reconnaissance au niveau mondial du travai...

On ne peut pas se réjouir du retard. Sur ce genre de projet, les questions d'intendance sont cruciales et la restauration et la conservation sont des aspects essentiels et doivent être organisées afin de pouvoir répondre aux besoins. A-t-on des détails précis sur le calendrier aujourd'hui ? Avez-vous aussi d'autres contacts avec d'autres pays ?

Vous n'avez pas de calendrier précis pour la mise en place de ce centre ?

C'est le retour de Vichy !

Je remercie le rapporteur. Son exposé s'inscrit dans la continuité de ce qu'il avait entrepris en tant que ministre de l'agriculture. J'approuve particulièrement le dernier alinéa de la résolution relatif à l'extension du dispositif de contractualisation aux autres filières. Cela permettrait de pouvoir anticiper et d'éviter d'attendre les cris...

La France est toujours trop sur la défensive sur cette question. Elle doit passer à l'offensive pour ne plus être constamment écornée sur Strasbourg. L'opinion publique s'interroge sur le coût du déménagement à l'heure de la dématérialisation et il faudrait avoir les chiffres réels. Un nouveau cap doit être franchi. Il est facile de démontrer l...

Les orpailleurs clandestins parviennent à écouler l'or. Ils trouvent des débouchés. Que sait-on de la chaîne du commerce et du négoce ? Par ailleurs, lorsque l'on sait les quantités de mercure nécessaires, il n'existe pas des milliers de fournisseurs possibles. Y a-t-il eu des actions conduites à l'encontre de ces deux types d'intermédiaires ?

D'après les informations dont vous disposez, où en est la capacité nucléaire de l'Iran ? Les initiatives des mouvements d'extrême gauche qui incitent à prendre des sanctions économiques à l'égard d'Israël se font-elles sentir négativement sur les échanges entre nos deux pays ?

Dans les situations compliquées, on a besoin de visions susceptibles de fédérer. Or autant, au sortir de la guerre, votre génération défendait une conception de l'Europe que tous pouvaient comprendre, autant, aujourd'hui, la jeunesse doute de cette Europe. Que pourriez-vous lui proposer pour lui redonner confiance dans ce projet, auquel elle ne...

Ma question porte sur un aspect politique. Qu'en est-il des représentants des partis politiques exilés en France ? Quel regard portent les diasporas sur l'évolution de la situation et quelle peut être leur influence sur les futures institutions ?

Comment la rébellion est-elle organisée ? Existe-t-il une coordination entre les différents groupes, ou n'assiste-t-on qu'à une addition de révoltes ? La Libye était un verrou important pour les flux de migration vers l'Europe. Elle avait notamment signé avec l'Italie des accords très efficaces sur ce plan. Qu'en est-il aujourd'hui ?

Alors que les efforts français en matière de formation de l'armée sont reconnus par les autorités irakiennes, ceux-ci s'accompagnent-ils de démarches commerciales, exercice dans lequel nous pêchons souvent. Il serait dommage de passer à côté de l'aspect économique qui devrait être indissociable de nos actions de coopération. Par ailleurs, puisq...

Ce fonds européen constitue le deuxième étage d'une construction et il faut d'abord que soit mis en place le premier étage. C'est l'objet de cette proposition, qui traduit la volonté des Etats membres de trouver une solution. C'est vrai que deux pays ne sont pas encore signataires mais on peut se demander s'il ne s'agit pas d'un baroud d'honneu...

La problématique ne se pose pas en ces termes. Le principe même du brevet est de ne pas pouvoir être pillé alors que celui des logiciels libres est de pouvoir l'être. Dans une optique de partage, le problème du brevet ne se pose pas.

Actuellement, les recours étant examinés par les juridictions nationales, les jugements sont divers et variés, en fonction des appréciations nationales. L'instauration d'une juridiction unifiée simplifiera grandement les choses.

Je pense qu'une signature commune des membres de notre commission est une piste pour montrer qu'il y a un désaccord total avec la démarche de la Commission européenne, pour éviter que celle-ci ne soit une deuxième fois encline à une tentative du même ordre.