Interventions de Philippe Cochet
228 interventions trouvées.
pour avis a souligné que l'existence d'un délai strict était nécessaire : les règles du jeu doivent être claires. Un délai bref permet de réduire la période d'incertitude pour l'étranger. Une cohérence accrue est obtenue en confiant à un seul ministère la gestion de ces questions. Un système trop complexe et victime de failles trop nombreuses r...
, a souligné que le délai de recours contre les décisions de rejet de l'OFPRA est limité à un mois. Peut-on, en améliorant la performance des services, envisager sa réduction ? En outre, les juges des libertés et de la détention siègeront-ils dans la salle d'audience aménagée depuis plusieurs années à Roissy et jusqu'à présent inutilisée ? Enfi...
, a souligné que le délai de recours contre les décisions de rejet de l'OFPRA est limité à un mois. Peut-on, en améliorant la performance des services, envisager sa réduction ? En outre, les juges des libertés et de la détention siègeront-ils dans la salle d'audience aménagée depuis plusieurs années à Roissy et jusqu'à présent inutilisée ? Enfi...
, a indiqué que ces deux accords internationaux faisaient l'objet d'un rapport commun en raison du caractère identique de leurs stipulations. Signés à Rome le 15 décembre 2003, ils ont vocation à se substituer aux accords-cadre de coopération en vigueur avec ces pays depuis 1998. Consacrés au dialogue politique et la coopération, ils ne comport...
a souligné que les actions de coopération engagées par l'Union européenne et ses Etats membres étaient largement axées sur le renforcement de l'intégration régionale, considérée comme le meilleur moyen de contribuer au développement économique et au progrès social. Il a notamment rappelé que l'Union européenne, deuxième partenaire commercial de...
a alors précisé que, sans attendre l'entrée en vigueur de ces accords de dialogue politique et de coopération, l'Union européenne venait de donner son feu vert au lancement des négociations en vue de la conclusion d'accords d'association avec la Communauté andine et avec les pays d'Amérique centrale. À la différence des accords de dialogue poli...
a ensuite replacé ces deux accords internationaux dans le cadre plus large du « partenariat stratégique » appelé à se développer entre l'Union européenne et l'Amérique latine. Ce partenariat stratégique a été formellement lancé en 1999 avec la tenue à Rio de Janeiro du premier Sommet Union européenne Amérique latine et Caraïbes. Les sommets s...
a souligné les enjeux de ce partenariat, tant pour l'Europe que pour la France. Bénéficiant d'une forte proximité historique et linguistique avec l'Europe, l'Amérique latine constitue pour l'Union européenne un partenaire privilégié. Or bien que l'Europe soit le premier investisseur étranger en Amérique latine, les Etats-Unis et l'Asie notamm...
