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228 interventions trouvées.

a indiqué que la Commission s'était saisie pour avis du chapitre II, consacré à l'asile, du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, à la demande justifiée de ses membres socialistes. Les modifications proposées par le projet de loi en ce qui concerne l'asile sont sans commune mesure avec celles qu'a ...

pour avis a rappelé les objectifs affirmés par le ministre de l'immigration lors de sa récente audition devant la Commission des affaires étrangères : faire passer l'immigration liée au travail de 7 % aujourd'hui à 50 % à moyen terme. Pour ce qui est des demandeurs d'asile, le dispositif français de prise en charge sociale repose, à titre prin...

pour avis a indiqué que ces situations dépassaient le cadre du seul chapitre II du projet de loi mais a assuré que le rapporteur du texte au fond ne manquerait pas de les aborder.