Questions écrites de Philippe Briand

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; polyhandicapés

M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés posées par l'actuel statut des personnes polyhandicapées dans notre pays. Il lui rappelle que les personnes lourdement handicapées et polyhandicapées bénéficient d'un statut et d'un régime spécifique qu'elles perdent lorsqu'elles atteignent l'âge de 20 ans. Il soul...

Thèmes : sécurité sociale ; carte ; Sesam Vitale. délivrance. réglementation

M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'attribution par la sécurité sociale de plusieurs cartes Vitale à la même personne. En effet, il apparaît, notamment pour les étudiants, que les services de la CPAM éditent pour la même personne deux à trois cartes Vitale. L'étudiant couvert par la carte Vitale de l'un de ses par...

Thèmes : État ; publications ; Journaux officiels. dématérialisation. perspectives

M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la diffusion papier du Journal officiel de la République française. En effet, alors que nous constatons la dématérialisation du Journal officiel grâce à l'outil Internet et sa possibilité de consultation, ne serait-il pas possible de faire l'économie de sa publication papier ? À l'heure où nous tentons de réduire le train de v...