Philippe Briand
Question N° 4091 au Premier Ministre (retirée)

Question soumise le 11 septembre 2007

M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la diffusion papier du Journal officiel de la République française. En effet, alors que nous constatons la dématérialisation du Journal officiel grâce à l'outil Internet et sa possibilité de consultation, ne serait-il pas possible de faire l'économie de sa publication papier ? À l'heure où nous tentons de réduire le train de vie de l'État et de faire des économies dans les dépenses publiques, à l'heure où notre souci d'un État moderne nous conduit à utiliser de plus en plus l'outil informatique, à l'heure où chacune de nos décisions doit être prise dans un souci de préservation de l'environnement, ce type d'économie est facilement envisageable. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage la suppression du service papier du Journal officiel pour les administrations qui en font la demande.

Retirée le 25 septembre 2007 (retrait à l'initiative de l'auteur)