Les amendements de Philippe Armand Martin pour ce dossier
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On utilise souvent les appellations avec un alibi qui ne tient pas debout : on incorpore un peu de produit AOC dans les ingrédients pour pouvoir utiliser l'appellation d'origine. Cela affaiblit la notoriété de l'appellation. En Champagne, par exemple, on vend des sels de champagne, des savons de champagne, alors qu'à l'analyse ou à la dégustati...
Cet amendement est important, notamment pour certaines appellations. Le champagne mérite une exception parce que notre notoriété n'a pas été obtenue à travers les AOC. Nous n'avons pas besoin d'appellation d'origine contrôlée, personne ne connaît le champagne sous l'appellation d'origine contrôlée.
Monsieur le ministre, je vais dans le sens de la simplification, notamment au niveau de l'étiquetage. Vous avez d'ailleurs déclaré tout à l'heure qu'il fallait le simplifier. Les autres pays européens le font, ainsi que les pays du nouveau monde. Si, en revanche, on nous impose de rajouter la mention AOC, cela compliquera au contraire l'étiquet...
Précisant que les conditions d'application de la mesure tendant à offrir aux interprofessions agricoles la possibilité de constituer une fédération pour exercer des missions communes doivent être définies par décret en Conseil d'État, l'alinéa 37 est contraire à la liberté d'association des organismes privés. Il convient donc de le supprimer. ...
Dans le contexte d'une organisation commune de marché unique, la dénomination « organisation commune du marché vitivinicole » doit être remplacée par la dénomination « organisation commune des marchés dans le secteur agricole ». (L'amendement n° 664, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous discutons est examiné en urgence et, en effet, il est urgent de faire des réformes structurelles essentielles pour l'avenir de notre agriculture. Il est urgent de donner un signe fort à nos agriculteurs. Nous ne sommes plus au XIXe siècle, lorsque deux...